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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2009 — Amendement N° II-34 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 45 bis (Non soutenu)
M. Dériot, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, Rozier, MM. Cantegrit, Vasselle
Alinéa 3 Remplacer les mots : pour la part qui excède la fraction du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale par les mots : lorsque leur montant n'excède pas 86 % du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Ne soumettre à fiscalisa...
03/12/2009 — Amendement N° II-194 5ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 45 sexies (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Carle, Cambon, Mmes Sittler, Rozier, Mélot, Bout, MM. Houel, Dériot, Mme Desmarescaux, M. Gournac,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement n°II - 127 adopté le vendredi 13 novembre 2009 à l'Assemblée Nationale exclut de l'assiette des dépenses ouvrant droit à la réduction ou crédit d'impôt les sommes versées à une entreprise fournissant un soutien scolaire ou des cours à domicile. Le présent amendement a pour objet de supprim...
