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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il n'est pas gênant, mais c'est une contrainte supplémentaire. Je m'abstiendrai. L'amendement n° 62 est adopté.
Quand un Ehpad est rattaché à un hôpital, l'excédent budgétaire est affecté à l'hôpital. Ces amendements ne sont pas si mauvais !
Ce n'est pas une raison pour les négliger. L'amendement n° 20 n'est pas adopté. L'article 40 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
