Financement de la sécurité sociale pour 2005

Notre collègue vient de rappeler que cet amendement était identique à celui qu'il avait déposé l'an dernier. Ne voulant pas se déjuger, la commission émet de nouveau un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Elle estime préférable de respecter la réglementation en vigueur.

Manifestement, votre amendement est déjà satisfait par le code de la sécurité sociale. La commission émet donc un avis défavorable.

L'avis de la commission est défavorable, car, en dehors du fait que cet amendement aurait pour effet d'imposer des charges supplémentaires à de petites entreprises où le dialogue social doit tout de même être plus facile, la disposition proposée est un véritable « cavalier social ».

Monsieur Godefroy, il me semble que cet amendement n'a pas lieu d'être puisque vous demandez la suppression de dispositions d'un décret qui a été abrogé au cours de l'année 2004 ; je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Cet amendement vise à régler un problème d'interprétation des textes entre les différentes caisses primaires d'assurance maladie. Avant de me prononcer, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

A l'évidence, l'idée de proposer un rapport relatif à la création d'une agence nationale de la santé au travail n'est pas dénuée d'intérêt. Cependant, une telle mesure paraît peu utile dans la mesure où le Gouvernement prépare déjà un plan « santé au travail » qui doit être présenté en 2005. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavora...

Les choses se passent déjà ainsi, puisque le médecin du travail a la possibilité de formuler des propositions au chef d'entreprise pour améliorer le sort des employés. Cet amendement, qui n'a pas de lien direct avec l'objet des lois de financement de la sécurité sociale, risque d'être considéré comme un cavalier social. par le Conseil constitu...

Cet amendement vise à proposer une caisse autonome pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette idée, intéressante, fait son chemin. Toutefois, dans la mesure où cette caisse aurait vocation à être gérée paritairement, il me paraîtrait souhaitable que les partenaires sociaux prennent l'initiative sur cette question. L...