Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Le 27 février dernier, vous avez présenté, madame la ministre, votre plan « Santé des jeunes ». Parmi les mesures proposées figure en bonne place la lutte contre les troubles de l'alimentation. On pense, bien sûr, à l'anorexie, mais les pratiques alimentaires pouvant entraîner l'obésité sont également visées. Notre commission des affaires soci...

Or, on constate que cette obligation est contournée à bien des égards. D'abord, je l'ai vérifié personnellement, ces publicités qui entrecoupent les émissions destinées aux jeunes sont diffusées avec un volume sonore nettement supérieur à celui des autres programmes, tandis que le message de prévention sanitaire consiste souvent en un bandeau é...

... et s'adresse d'ailleurs à des jeunes qui savent à peine lire. Il n'informe donc personne !

En effet ! En outre, ces messages de prévention sont généralement peu lisibles et difficilement compréhensibles par les plus jeunes. Pour la plupart, ils en tirent même la conséquence que la consommation de ces éléments médiocres sur le plan diététique serait positive pour leur santé. Le produit est forcément bon puisqu'ils l'ont vu à la télév...

Personnellement, j'ai mis en place de telles aides dans le mien. À côté des traditionnels clubs de sports, il me semble donc utile de développer des équipements sportifs accessibles à tous, en milieu urbain comme en zone rurale. L'aménagement de pistes cyclables constitue également un moyen de favoriser les modes de déplacements actifs. Quelle...

Eh oui !

Très bien !

Au nom de l'ensemble de mes collègues, je voudrais, madame la ministre, vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous exposer l'état d'avancement des travaux sur ce sujet extrêmement important qu'est l'obésité, qui, vous avez pu le constater, rassemble tout le monde. Nous avons bien pris acte de votre engagement personnel, engagement dont...

Vous avez parfaitement compris, monsieur le président !

L'ordonnance nº 2005-406 du 2 mai 2005, au VIII de son premier article, a introduit une nouvelle incompatibilité quant à la qualité de membre du conseil d'administration des établissements publics de santé à l'égard de toute personne membre de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation ou exerçant un pouvoir de tarificat...

Cet amendement vise à lever l'incompatibilité lorsque la part de la tarification fixée par le président du conseil général représente une part minoritaire du budget de l'établissement.

Monsieur Fischer, votre proposition est tout à fait intéressante et on peut imaginer d'y donner suite, mais dans quelques années. En effet, après l'échange que nous avons eu hier soir avec Mme la ministre de la santé, on doit bien considérer que les choses ne sont pas si simples ! Cela me renforce dans l'idée qu'il me faut malheureusement émet...

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons. D'abord, il n'a aucune incidence financière et n'entre donc pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale. Ensuite et surtout, il porte atteinte au caractère paritaire de la gestion de la branche AT-MP, caractère paritaire auquel les partenaires sociaux ont r...

Dans cet amendement, vous prévoyez, mon cher collègue, que l'employeur remet aux salariés un livret sur leurs droits et devoirs en matière de santé et de sécurité au travail à des fins de prévention. Mais je suppose qu'une telle disposition doit déjà exister quelque part ! Par ailleurs, cette formalité, qui s'appliquerait sans distinction à to...

L'amendement n° 363 est, à nos yeux, redondant avec les dispositions figurant déjà au troisième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail ; la commission a donc émis un avis défavorable. L'adoption de la mesure proposée par l'amendement n° 364 aboutirait à ce qu'un CHSCT élu par les salariés d'une entreprise soit également compétent pour...

L'article 54, dont la commission propose l'adoption en l'état, a pour effet de réduire le montant des rentes versées à certaines victimes. Deux cents personnes étant concernées chaque année, la mesure représente 800 000 euros. Aucun accident ne pouvant, à lui seul, occasionner une incapacité supérieure à 100 %, il est logique de plafonner le m...

Ces amendements visent à supprimer une différence de traitement injustifiée entre les salariés du régime général et ceux du régime agricole. La commission a donc émis un avis favorable.

Très bien !

L'adoption de l'amendement n° 375 compromettrait gravement le redressement financier en cours de la branche AT-MP. De plus, la commission considère qu'il appartient d'abord à l'État de faire un effort pour abonder les fonds de l'amiante. L'année dernière, comme l'a indiqué notre collègue Jean-Pierre Godefroy, nous avions déposé un amendement q...

Cet amendement vise à déplafonner le montant de la contribution mise à la charge des entreprises par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Son adoption risquerait de faire peser une lourde charge sur les entreprises qui sont dans une situation financière fragile. La commission a donc émis un avis défavorable.