Interventions de Gérard Dériot

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Merci, madame la ministre !

C’est normal !

Les entreprises de répartition pharmaceutique disposent d’un large référencement de médicaments génériques destinés à l’approvisionnement des officines. Acteurs responsables, les grossistes-répartiteurs vont au-delà de leurs obligations légales sur ce segment qui ne leur imposent de disposer que du princeps et d’un générique. Ce faisant, ils co...

Oui, monsieur le président. Je voudrais seulement vous dire, madame la ministre, que l’argument que l’on vous a fourni à l’appui de l’avis du Gouvernement, selon lequel une telle mesure favoriserait la vente directe des laboratoires, est erroné : cette disposition n’aurait en réalité aucune incidence. Si une officine achète directement ses mé...

Je veux vous remercier, madame la ministre, d’avoir pris la peine de nous expliquer le sens de l’article 15 bis, car, quand on le lit, on constate qu’il n’est vraiment pas compréhensible. Après vos explications, on comprend un peu mieux, mais on voit bien que l’on en revient à notre amendement. Je ne sais pas si c’est à la même hauteur ...

Je voudrais, tout d’abord, monsieur le président, vous remercier d’avoir ordonné la priorité de l’examen du titre III. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales et Mme la ministre d’avoir accepté cette modification. Je prie nos collègues de bien vouloir m’excuser d’avoir fait procéder à ce changement. L’amendeme...

Je voudrais, tout d’abord, monsieur le président, vous remercier d’avoir ordonné la priorité de l’examen du titre III. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales et Mme la ministre d’avoir accepté cette modification. Je prie nos collègues de bien vouloir m’excuser d’avoir fait procéder à ce changement. L’amendeme...

Je me suis rendu compte que j’avais dit une chose et son contraire ! J’ai bien demandé l’avis du Gouvernement, mais contrairement à ce que j’ai pu dire, l’avis de la commission sur l’amendement est défavorable.

Je me suis rendu compte que j’avais dit une chose et son contraire ! J’ai bien demandé l’avis du Gouvernement, mais contrairement à ce que j’ai pu dire, l’avis de la commission sur l’amendement est défavorable.

La rédaction de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions de cette commission, est suffisamment large pour pouvoir y intégrer les pathologies psychiques liées au travail. En effet, cet article dispose que la commission évalue le coût réel de la sous-déclaration « des accidents du travail et des maladies profes...

La rédaction de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions de cette commission, est suffisamment large pour pouvoir y intégrer les pathologies psychiques liées au travail. En effet, cet article dispose que la commission évalue le coût réel de la sous-déclaration « des accidents du travail et des maladies profes...

Cet amendement tend à rétablir une taxe qui existait il y a quelques années et que nous avions supprimée parce que son rendement était très faible par rapport au coût engendré pour rechercher les responsables. La mesure prévue par cet amendement ne nous paraît plus du tout opportune pour trois raisons. D’abord, la tarification des entreprises ...

Cet amendement tend à rétablir une taxe qui existait il y a quelques années et que nous avions supprimée parce que son rendement était très faible par rapport au coût engendré pour rechercher les responsables. La mesure prévue par cet amendement ne nous paraît plus du tout opportune pour trois raisons. D’abord, la tarification des entreprises ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité, l’ACAATA, sous certaines conditions, parmi lesquelles figure celle d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précise que l’ins...

Les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité, l’ACAATA, sous certaines conditions, parmi lesquelles figure celle d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précise que l’ins...

Je ne vois pas très bien quel alourdissement des procédures cette mesure pourrait entraîner. En effet, l’information de l’employeur est déjà exigée. Demander que la personne à l’origine de la demande puisse être également informée me paraît la moindre des choses ! Je le regrette, mais nous allons maintenir l’amendement.

Je ne vois pas très bien quel alourdissement des procédures cette mesure pourrait entraîner. En effet, l’information de l’employeur est déjà exigée. Demander que la personne à l’origine de la demande puisse être également informée me paraît la moindre des choses ! Je le regrette, mais nous allons maintenir l’amendement.