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Pour le Fiva, la part de l'État diminue chaque année - comme pour les collectivités territoriales ! Pour le reste, ce sont les cotisations des employeurs qui sont mises à contribution. Une hausse de taxe sera répercutée sur le consommateur. Notons également que le Fiva n'a pas empêché la judiciarisation.
Ça commence mal !
M. Alain Milon, notre président, m'a demandé de présider notre commission afin qu'il puisse, en tant que rapporteur, présenter ses amendements et donner son avis sur les amendements de séance.
Dans l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous en étions parvenus à l'article 4.
Parallélisme des formes, pour ainsi dire...
Nous examinons le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 recti...
Nous devons désigner les membres du groupe de travail sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées, dont la constitution a été décidée par le bureau de la commission. MM. Philippe Mouiller, Alain Milon, Mmes Michelle Meunier, Nassimah Dindar, MM. Michel Amiel, Stéphane Artano, Dominique Watrin et Daniel Chasseing sont nom...
Ce n'est pas à nous nous qu'il faut dire cela !
Nous avons voté hier sur la proposition de renouvellement de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle emploi et différé le dépouillement jusqu'à son audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Celle-ci est en cours. Je vous propose donc de suspendre notre réunion et de reporter le dépouillement à 13 h. La...
Les maladies rares et les médicaments innovants sont un bon sujet. Les conséquences sur les familles et les problèmes sociaux qi en découlent sont très importants.
Nous avions travaillé il y a quelques années sur le mal être au travail. La situation a dû empirer.
Le dossier pharmaceutique est un dossier électronique partagé contenant des informations sur les médicaments dispensés au patient au cours des quatre derniers mois dans l’ensemble des pharmacies françaises, en ville comme à l’hôpital. Cet outil permet aux pharmaciens de détecter d’éventuels surdosages ou contre-indications. Ces informations se...
C’est vrai !
M. Gérard Dériot. Quel bon président !
Effroi !
L’article 36 prévoit de développer la télémédecine. Afin d’éviter les fraudes, notamment, il convient d’encadrer la manière dont les prescriptions issues des téléconsultations seront transmises au pharmacien, de façon à ce que la procédure soit sécurisée. En effet, à la faveur de ces nouveaux développements, les patients présenteront leurs ordo...
J’ai bien entendu Mme la rapporteur et Mme la ministre. Si les conditions de sécurité sont déjà assurées, je retire l’amendement.
Cet amendement vise à associer les professionnels de santé – médecins, mais aussi pharmaciens ou infirmiers – aux travaux permettant le déploiement de la télémédecine, via leurs représentants syndicaux et ordinaux. L’intégration dans le droit commun tarifaire de la téléconsultation est une excellente option. Pour autant, il est indispen...
Que, dans un premier temps, les règles soient fixées à l’intérieur de la convention signée avec les médecins, comme Mme la ministre l’a expliqué, cela se comprend tout à fait. Considérons qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : il ne faudra pas, ensuite, oublier les autres professions médicales, infirmières et, bien entendu, pharmaciens…
Imaginez, chers collègues, que vous n’ayez pas le réseau des pharmaciens sur l’ensemble du territoire : il y aurait certainement d’autres problèmes. Je vous le dis fort de vingt-cinq ans d’activité pharmaceutique, comme pharmacien d’officine et pharmacien biologiste. Madame la ministre, n’oublions pas, dans un second temps, d’associer les phar...