Interventions de Gérard Dériot

Ah bon ?

Le terme de « relatif » est gênant, il sous-entend un manque de sérieux scientifique. L'amendement n° 32 est adopté.

Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je vois que c’est Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie qui se chargera de me répondre. Le sujet de la fin de vie, parce qu’il concerne pour chaque individu sa propre mort comme celle des autres, est toujours très difficile à aborder. A...

On souligne également dans l’avis l’accès encore insuffisant aux soins palliatifs, malgré tout ce qui a été fait au cours des dernières années. Le professeur Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, souhaite un débat à l’automne, estimant indispensable que la société entière puisse réfléchir, comme nous l’avions...

Nous nous abstenons en attendant la décision de notre groupe. C'est une abstention positive.

Le rapporteur maintiendra-t-il la référence à l'ancien président de la République ?

Monstrueuse !

Les expressions « produits à base de » ou « fabriqués à partir de » sont plus justes que le mot « comportant » et il serait plus opportun de les utiliser dans le texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de janvier 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, rendait un avis mitigé sur les effets toxiques du bisphénol A. Le 23 juin 2010, l’Assemblée nationale adoptait conforme la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin, dont j’ai e...

compétition entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais afin de rétablir la vérité. Le vote de ce texte fut d’ailleurs un motif de satisfaction pour l’ensemble de nos collègues sénateurs. Ce faisant, la France devenait l’un des deux seuls pays européens, avec le Danemark, à mettre en place cette interdiction. Deux facteurs de risque identif...

Ce n’est pas, si je puis dire, parce que vous traversez un nuage de bisphénol que vous serez nécessairement contaminé, mais il est indispensable d’être vigilants. C’est bien ce qu’a souhaité le Sénat en 2010 et c’est aussi la raison pour laquelle j’avais insisté sur le fait que, trop souvent, les biberons chauffés au micro-ondes sont portés à d...

Aujourd'hui, d’après tous les renseignements que nous avons pu prendre, d’une part, il n’y a aucun autre produit qui remplisse complètement cette fonction et, d’autre part, nous n’avons pas l’assurance de l’innocuité totale des produits de substitution.

Il est prévu qu’une présentation détaillée des substances et alternatives au BPA recensées par l’ANSES soit développée dans un rapport d’expertise collective dont la publication devrait être réalisée d’ici à la fin de l’année. Nous considérons que la décision de retirer le BPA de tous les contenants alimentaires doit obligatoirement s’appuyer s...

Cet amendement, identique au précédent, est justifié par les mêmes raisons.

En raison de la navette parlementaire, il paraît irréaliste de maintenir l'interdiction de fabrication, d'importation et d'exportation pour les contenants destinés aux enfants en bas âge à la date prévue. En effet, le 1er janvier 2013, c’est maintenant ! Nous demandons donc six mois de plus. Tel est l'objet de cet amendement.

Comme l’a indiqué le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale le 15 septembre dernier, avant que l’on interdise le bisphénol A, « les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité ». L’interdiction de l’utilisation des contenants à usage alimentaire fabriqués à partir de bisph...

Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération complexe. D'une part, il s'agit bien sûr de trouver un produit de substitution qui soit physiquement et chimiquement équivalent au bisphénol, c'est-à-dire qui ait la même action. D'autre part, il faut que l’industrie mette en place des techniques adaptées à la substance q...

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de donner un peu plus de temps ; pas beaucoup plus, d'ailleurs, puisqu’il ne s’agit que d’un an supplémentaire. Pour les biberons, c’était facile. Le produit de substitution était disponible d’entrée de jeu : il suffisait de revenir aux bons vieux biberons en verre, qui avaient leurs qualités. Malheur...

Apparemment, chers collègues, vous passez votre temps à pique-niquer et à faire des feux de bois ! Votre vision est sympathique, mais ce n’est pas tout à fait comme cela que les choses se passent dans la réalité : on ne chauffe pratiquement jamais les boîtes de conserve en métal. Celles-ci peuvent donc être utilisées en attendant qu’un nouveau ...

Notre collègue Bernard Cazeau exagère un peu en relevant la facilité avec laquelle le problème des biberons a été réglé pour fustiger la moindre réactivité s’agissant des conserves. Voilà qui témoigne d’un raisonnement quelque peu simpliste.