Interventions de Gérard Dériot

Eh oui !

Comme l’ont rappelé MM. Watrin et Desessard, à l’origine, il était prévu que les entreprises qui avaient utilisé de l’amiante participent au financement du FCAATA. Il s’agissait de donner une préretraite aux personnes qui avaient été en contact, dans leur travail, avec l’amiante.

Cette disposition figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Mais, en 2009, nous avons voté – autant que je m’en souvienne à une quasi-unanimité – la suppression de cette cotisation parce que nous nous sommes rendu compte que les fonds ne rentraient pas. En effet, bon nombre d’entreprises qui auraient dû cotiser soit...

Monsieur Delattre, la contribution dont nous parlons ici a exclusivement pour objet d’alimenter le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Or le FCAATA s’adresse à ceux qui sont aujourd’hui en vie et leur nombre va d'ailleurs en diminuant d’année en année. C’est le signe que certains des travailleurs qui ont été e...

… ou qui, ayant travaillé au contact de l’amiante, vont l’être dans un certain nombre d’années. Il sera temps de revoir cette question ; le Fonds existe et est alimenté, et l’argent disponible servira à ceux qui sont dans la situation de pouvoir prendre leur retraite.

Une demande similaire a déjà été formulée : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoyait qu’un rapport devait être remis avant le 1er juillet 2013. Ce rapport n’a toujours pas été rendu… Ce document nous permettrait justement de mesurer le coût de la prise en charge des travailleurs qui ont été en contact avec l’amiante dan...

Justement !

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après un déficit continu entre 2009 et 2012 dans un contexte de crise, la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – a renoué avec les excédents en 2013. Compte tenu de son mode de finan...

M. Gérard Dériot. Ah, cela manquait !

Après un déficit continu entre 2009 et 2012 en raison de la crise, la branche AT-MP du régime général a renoué avec les excédents en 2013. Compte tenu de son mode de financement assurantiel, elle a en effet vocation à être structurellement équilibrée. Cependant la situation reste fragile. La branche a enregistré un excédent de 638 millions d'eu...

La branche AT-MP est financée par les cotisations des entreprises : il n'est pas possible de les augmenter compte tenu de la situation actuelle. Seuls peuvent bénéficier de l'Acaata les salariés qui ont travaillé dans des entreprises figurant sur la liste. Bon nombre d'entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante ont disparu : il est d...

Effectivement. Nous verrons ce que propose le rapport qui devrait être présenté d'ici la fin de l'année et s'il convient d'agir.

Il faut se rapprocher des laboratoires pour discuter des prix.

Mais alors il ne fallait pas le fixer !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente du comité de suivi, mes chers collègues, la catastrophe sanitaire qu’a connue la France, comme bien d’autres pays, avec l’amiante est un sujet sur lequel je me suis particulièrement mobilisé. Profondément attaché à la défense des victimes contaminées par l’amiante, je me ré...

Pour autant, le souci de maîtriser les dépenses engagées au titre de l’amiante ne doit pas se traduire par une moindre indemnisation des victimes. La solidarité nationale doit garantir à chaque victime de l’amiante une indemnisation satisfaisante, quelle qu’ait pu être l’origine de la contamination. Je regrette que, dans ce domaine, les progrè...

Les montagnards...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe écologiste traite d’un sujet extrêmement sensible, qui renvoie chacun d’entre nous à ses peurs les plus intimes : l’abandon, la souffrance, la mort. Il ne s’agit donc pas d’un débat comme un autre. Ce texte, qui vise à me...