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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Gérard Dériot
144 questions trouvées.
Extension du dispositif TEE au RMA
M. Gérard Dériot souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'extension des modalités d'utilisation du dispositif titre emploi-entreprise (TEE), dans le cadre du contrat RMA (revenu minimum d'activité), en vue de simplifier les procédures d'embauche dans les entreprises. Inspiré du fonctionnement du chèque emploi-service, le titre emplo...
Modalités du calcul de la redevance d'archéologie préventive
M. Gérard Dériot souhaite interroger M. le ministre de la culture et de la communication sur l'article 9 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive, concernant les modalités de calcul de la redevance. S'agissant d'une imposition due par les personnes publiques ou privées projetant d'exécuter, sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 3 000 mètres car...
Décrets d'application de la réforme de l'assurance maladie
M. Gérard Dériot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Le Parlement a adopté la réforme de l'assurance maladie en juillet dernier, au terme d'une longue négociation avec les partenaires sociaux et tous les acteurs de notre système de santé. Après le temps du dialogue et celui du vote au Parlement, voici le temps de la mise en oeuvre. Cette réforme a pour am...
Situation des fabricants de compléments alimentaires
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de discrimination qui continue de s'exercer à l'encontre des fabricants de compléments alimentaires et en particulier ceux à base de plantes, implantés en France. Or cette situation pénalisante pour l'industrie française et les emplois, vient d'être co...
