Questions de Gérard Dériot

Développement de la petite hydroélectricité

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les problématiques liées au développement de la petite hydroélectricité. En effet, alors que l'Europe et la France cherchent des moyens de développer davantage cette source d'énergie et de la rendre plus durable, le Parlement a adopté la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie ...

Régulation des plantations de vignobles

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques de libéralisation des plantations de vigne dans l'Union européenne. En 2013, un accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) avait été trouvé. Il prévoyait un nouveau dispositif de régulation permettant d'accroître la surface viticole plantée par État-membre de 1 % maxim...

Importations déloyales de denrées alimentaires

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM ». Son article 44 ajoute au code rural qu'« il est interdit de pr...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les multiples grèves menées par les salariés des EHPAD ces derniers mois ne sont que le reflet des difficultés que rencontrent l'ensemble des acteurs de la dépendance en France depuis plusieurs années. Le manque ...

Redevance audiovisuelle

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la redevance télévisuelle. Le Gouvernement met actuellement en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation. En 2020, 80 % des foyers seront dégrevés à 100 % sur leur résidence principale. La fin de la taxe pour les 20 % restants sera, elle, actée pour 2023. Depuis 2005, la redevance audi...

Nouvel acte de décentralisation

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nouvel acte de décentralisation. Dans son discours de politique générale en juin 2019, le Premier ministre a exprimé son souhait de lancer un nouvel acte de décentralisation. De nouveaux transferts devraient alors voir le jour, notamment dans le d...

Karaté aux jeux olympiques

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 de ne pas retenir le karaté comme sport supplémentaire. En effet, le 21 février 2019, ce même comité proposait le breakdance, le skate, l'escalade et le surf comme nouvelles disciplines, excluant ainsi le karaté. Cette annonce a vivement...

Taxation du vin par les États-Unis

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces de taxation du vin français par le président des États-Unis. En novembre 2018 et plus récemment, le président des États-Unis a dénoncé le déséquilibre commercial qui existait entre la France et les États-Unis, dans un tweet : « La France rend les choses très difficiles pour vendre du vin améric...

Accueil des mineurs non accompagnés par les départements

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements. L'arrivée sur le territoire national de mineurs non accompagnés (MNA) est un phénomène en accroissement constant. Selon l'association des départements de France, le nombre de MNA a considérablement augmenté depuis 2015 : les départements ont pris en cha...

Prélèvement forcé d'organes en Chine

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des prélèvements forcés d'organes effectués en Chine. Le 17 juin 2019, « China tribunal », un groupe de juristes et de chercheurs se présentant comme un tribunal indépendant et mis en place par la coalition internationale pour mettre fin aux abus des transplantations en Chine (ETAC) a pr...

Baisse des crédits alloués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants. Établissement public sous tutelle du ministère des armées, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) accompagne depuis 1916 tous les combattants et les victimes des conflits. Aussi, il est chargé de préser...

Situation des urgences

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation aux urgences. Depuis plusieurs semaines, les urgentistes sont en proie à une profonde crise. Déjà en 2007, la commission des affaires sociales du Sénat rendait un rapport qui décrivait les urgences françaises comme « le miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble du système de san...

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possible suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s'applique au gazole non routier (GNR). Dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le Gouvernement avait envisagé la remise en cause de cette réduction...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. Les derniers chiffres indiquent que la retraite moyenne des agriculteurs est de 730 euros par mois pour une carrière complète. Pour leur part, les conjoints, essentiellement des femmes, touchaient 597 euros par mois, et les aidants familiaux, 687 euros. La situ...

Déploiement de la 5G

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les conséquences du déploiement de la 5G. Le 16 juillet 2018, le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour développer l'ultra haut débit (« 5G ») sur notre territoire. Elle prévoit notamment des expér...

Conséquences du Brexit sur les importations

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences d'un « hard Brexit » sur les importations. Alors que les conclusions des négociations entre Bruxelles et Londres sont toujours aussi incertaines, notamment avec l'annonce de la démission de la Première ministre britannique, le « no deal » est désormais un scénario probable. Dans c...

Prix du carburant

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les prix du carburant. Aujourd'hui, le prix de l'essence atteint son plus haut niveau depuis 2013 et celui du gazole se rapproche du record historique de 2013. Au-delà du prix du pétrole, les taxes représentent 65 à 70% du prix affiché à la pompe. Si la TVA (taxe sur la valeur a...

Réforme du lycée et du baccalauréat

M. Gérard Dériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la réforme du lycée et du nouveau baccalauréat, notamment en milieu rural. À compter de la rentrée scolaire 2019, les élèves de seconde et de première ne devront plus se décider entre les filières traditionnelles scientifique, économique et sociale et littéraire. Outre le suivi d'...

Augmentation de la TGAP

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) actuellement étudiée par le Gouvernement. Le SICTOM de la région montluçonnaise estime que celle-ci serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public d...

Vitesse maximale sur les routes secondaires

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'abaissement de la limitation de la vitesse sur les routes secondaires de 90 à 80 km/h. La volonté du Gouvernement de préserver des vies humaines ne peut qu'être louée, et il est vrai qu'une vitesse excessivement élevée est un des plus grands facteurs, si ce n'est le plus grand avec la c...