Questions de Gérard Dériot

Baisse de la TVA dans la restauration

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan de la réduction de la TVA dans la restauration. Une récente étude de ses services a montré que 40 % des restaurateurs avaient baissé au moins sept prix sur leur carte comme le stipulait le « contrat ...

Gratuité des musées

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la gratuité dans les musées pour les jeunes de moins de 26 ans de l'Union européenne. Cette mesure voulue par le Président de la République constitue pour eux une opportunité puisqu'elle permet d'étendre considérablement l'accès à la culture des plus jeunes. Ainsi, il souhaite sav...

Grenelle de l'environnement

M. Gérard Dériot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le Grenelle de l'environnement. Ce dernier a notamment pour objectif de réduire d'ici 2020 la consommation énergétique de 38 %. Pour cela, des dispositifs d'aides et d'accompagnement à...

Enseignement matériel et primaire

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan et l'avenir du plan « écoles numériques rurales ». Ce plan destiné aux communes de moins de 2 000 habitants et lancé au printemps dernier a rencontré un franc succès. En effet, 8 000 communes se sont portées candidates alors que 5 000 projets ont été budgétisés. Certaines académies ont même reçu deux fo...

Budget communautaire et programme Erasmus

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le programme Erasmus. Ce dernier, créé en 1987, a bénéficié à 1,7 millions d'étudiants européens, dont 217 000 Français. Ce programme européen a donc rencontré un franc succès. Mais il serait possible de l'amplifier en augmentant les sommes qui lui sont consacrées. La France pourrait tenter de s'...

TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du maintien de la TVA à 5,5 % dans le cadre des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement pour les professionnels du bâtiment. Ce dispositif mis en place en 1999 arrive à échéance à la fin de l'année 2009. Dans le contexte de crise économ...

Sécurité routière

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les infractions au code de la route commises par les conducteurs étrangers. Une part des infractions au code de la route constatées en France notamment par les radars fixes demeure impunie. En effet, mis à part les ressortissants luxembourgeois et belges, les automobilistes européens ne sont pas poursuivis...

Téléphonie mobile

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les forfaits ajustables dans le secteur de la téléphonie mobile. En effet, cette dernière occupe une place de plus en plus importante dans le budget des familles françaises, et notamment les plus modestes. To...

Taxe carbone et zones rurales

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la spécificité des zones rurales dans le cadre de la mise en place de la taxe carbone. En effet, cette dernière s'appliquerait notamment sur l'essence. Or, les habitants des zones rural...

Remise en état d'office des terrains non entretenus aux frais de leurs propriétaires

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence de décret d'application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales. En effet, cet article, instauré par l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, autorise, sous certaines conditions, les maires à procéder d'office aux trava...

Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de formation des conducteurs. En effet, l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, et le décret n° 2007-1340 du 11 s...

Enseignement de la médecine générale

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de postes d'enseignants en médecine générale. En effet, pour faire face au déficit d'enseignants dans cette spécialité, l'article 47 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit la création d'un minimu...

Approvisionnement en gaz

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'approvisionnement en gaz des pays européens pour l'hiver prochain. En effet, de nombreux risques, en particulier géopolitiques, pèsent encore sur celui-ci et une nouvelle crise du gaz pourrait survenir. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées au niveau français et euro...

Réforme de la retraite des mères de famille

M. Gérard Dériot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de réforme de la retraite des mères de famille. En effet, un arrêt de la Cour de cassation de février 2009, s'inspirant de la jurisprudence européenne, a accordé à un père salarié du privé les avantages des mères de famille sur leur cotisation retraite au n...

Préparations naturelles peu préoccupantes

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les préparations naturelles non préoccupantes. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'objectif a été fixé de réduire de moitié d'ici dix ans l'usage des biocides et des produit...

Grippe H1N1

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le risque de pandémie du virus de la grippe H1N1. Un certain nombre de nos concitoyens semblent appréhender la vaccination contre ce virus. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'action du Gouvernement en la matière et les conditions dans lesquelles ces vaccins ont été contrôlés.

Fonds de dotation

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la possibilité offerte aux gestionnaires d'établissements sanitaires et sociaux de constituer des nouvelles formes de personnes morales de droit privé, suite à l'adoption de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite LME. L'article 140 de cette loi a créé une nouvelle catégorie de ...

Grenelle des ondes

M. le président. La parole est à M. Gérard Dériot. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Gérard Dériot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, la révolution technologique que nous vivons co...

Création de postes d'enseignants dans la spécialité médecine générale

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création de postes d'enseignants à temps plein dans la spécialité médecine générale dans les facultés de médecine. En janvier dernier, le Parlement a voté à l'unanimité une loi accordant à ces enseignants un véritable statut. Pour autant, seules trois créations de post...

Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions prises par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Nombre de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre s'estiment lésés par la décision du Conseil d'État en date du 26 novembre 2007. En effet, ils considèrent que cette décision revêt un caractère discriminatoire, p...