Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le système scolaire français tend à se transformer pour permettre à tous les élèves, notamment à ceux qui sont en si...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le système scolaire français tend à se transformer pour permettre à tous les élèves, notamment à ceux qui sont en si...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années et, plus particulièrement, depuis la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le système scolaire français tend à se transformer pour permettre à tous les élèves, notamment à ceux qui sont en si...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plus grand mérite de cette proposition de loi est de nous rappeler que le service civique est l’école de l’engagement citoyen, tout en mettant en évidence la ligne de crête que représente son examen, qui doit préserver l’équilibre subtil entre engagement et insertion : engagemen...

Madame la ministre, dans les Côtes-d'Armor, le retrait de dix-neuf postes en 2023 s'est soldé par quarante-six fermetures de classes en primaire. Pour la rentrée 2024, quarante-cinq nouveaux retraits de postes sont prévus. Certes, des ajustements ont été apportés, mais ils restent assez marginaux. Ces révisions successives de la carte scolaire...

L’article 3 est lui aussi en contradiction avec la volonté même qui inspire votre texte, mes chers collègues. De fait, il inciterait à faire grève, au lieu de faire confiance à la discussion durant la période de préavis. En limitant la déclaration d’intention à soixante-douze heures avant le début de la grève et la déclaration de participation ...

Madame la ministre, dans les Côtes-d’Armor, le retrait de dix-neuf postes en 2023 s’est soldé par quarante-six fermetures de classes en primaire. Pour la rentrée 2024, quarante-cinq nouveaux retraits de postes sont prévus. Certes, des ajustements ont été apportés, mais ils restent assez marginaux. Ces révisions successives de la carte scolaire...

L'article 3 est lui aussi en contradiction avec la volonté même qui inspire votre texte, mes chers collègues. De fait, il inciterait à faire grève, au lieu de faire confiance à la discussion durant la période de préavis. En limitant la déclaration d'intention à soixante-douze heures avant le début de la grève et la déclaration de participation ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, sans revenir sur les débats que nous avons eus et sur les amendements que nous avons adoptés ici même pour conforter l’engagement bénévole, qu’il me soit permis de rappeler que ce sont les initiatives des collectivités et du monde associatif qui permettent à notre société ...

Il était souhaitable que cette disposition soit validée. Les quelques concessions particulières faites à l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire ne venant pas contrarier les dispositions facilitatrices adoptées par le Sénat, nous voterons ce texte.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants sont un héritage de l'histoire. Les lois de 1901 ne sont pas étrangères à leur émergence : les jardins d'enfants sont nés d'une nécessité éprouvée d'organiser l'accueil de tous les jeunes enfants, quels que soient leur situation sociale, leurs aptitudes ou leur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants sont un héritage de l’histoire. Les lois de 1901 ne sont pas étrangères à leur émergence : les jardins d’enfants sont nés d’une nécessité éprouvée d’organiser l’accueil de tous les jeunes enfants, quels que soient leur situation sociale, leurs aptitudes ou leur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’évocation des associations et des bénévoles, nos esprits doivent être en éveil, pour une raison simple : ils contribuent grandement à maintenir notre société debout. Il n’y a pas un pan de notre société qui leur soit étranger. Dans ma circonscription, l’association Ubaka 22 lu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'évocation des associations et des bénévoles, nos esprits doivent être en éveil, pour une raison simple : ils contribuent grandement à maintenir notre société debout. Il n'y a pas un pan de notre société qui leur soit étranger. Dans ma circonscription, l'association Ubaka 22 lu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'évocation des associations et des bénévoles, nos esprits doivent être en éveil, pour une raison simple : ils contribuent grandement à maintenir notre société debout. Il n'y a pas un pan de notre société qui leur soit étranger. Dans ma circonscription, l'association Ubaka 22 lu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est assez troublante ; à tout le moins, soulève des interrogations. L'article 38 de la loi 3DS du 21 février 2022 avait prévu de transférer des routes ou des portions de route à des collectivités volontaires. À ce jour, moins de 3 000 kilomètres ont trou...

L'article unique qui nous est proposé vise à adapter une procédure de délégation de signature de manière à faciliter les conventionnements entre l'État et les régions. Les présidents de région seraient ainsi habilités à signer des documents pour les fractions de route nationale continuant à relever pour partie de la compétence de l'État. Avouon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est assez troublante ; à tout le moins, elle soulève des interrogations. L’article 38 de la loi 3DS du 21 février 2022 avait prévu de transférer des routes ou des portions de route à des collectivités qui le souhaiteraient. À ce jour, moins de 3 000 kilo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est assez troublante ; à tout le moins, elle soulève des interrogations. L’article 38 de la loi 3DS du 21 février 2022 avait prévu de transférer des routes ou des portions de route à des collectivités qui le souhaiteraient. À ce jour, moins de 3 000 kilo...

L’article unique qui nous est proposé vise à adapter une procédure de délégation de signature de manière à faciliter les conventionnements entre l’État et les régions. Les présidents de région seraient ainsi habilités à signer des documents pour les fractions de route nationale continuant à relever pour partie de la compétence de l’État. Avouon...