Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la volonté des auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci répond à un objectif que nous partageons et à une nécessité : le renforcement de la culture citoyenne. La création d’un statut pour les étudiants élus ou encore le souci de vouloi...

M. Gérard Lahellec. En votant cette proposition de loi, nous continuerons donc à nourrir cette grande ambition, qu’il convient d’enseigner et de faire partager à notre jeunesse.

Avec l’article 8, nous entamons l’examen des dispositions en faveur de l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour y parvenir, le Gouvernement défend différentes mesures : tout d’abord, l’orientation en milieu ordinaire devient de droit ; ensuite, la gestion de l’emploi accompagné est transférée à l’État ; enfin, la ...

Madame la présidente, ma présentation vaudra aussi défense de l'amendement n° 478 rectifié. Les amendements n° 497 rectifié et 478 rectifié visent en effet tous deux à confier aux missions locales l'élaboration des orientations stratégiques et l'animation des travaux des comités de France Travail concernant les jeunes. Les missions locales me...

Madame la présidente, ma présentation vaudra aussi défense de l’amendement n° 478 rectifié. Les amendements n° 497 rectifié et 478 rectifié visent en effet tous deux à confier aux missions locales l’élaboration des orientations stratégiques et l’animation des travaux des comités de France Travail concernant les jeunes. Les missions locales me...

Madame la présidente, ma présentation vaudra aussi défense de l’amendement n° 478 rectifié. Les amendements n° 497 rectifié et 478 rectifié visent en effet tous deux à confier aux missions locales l’élaboration des orientations stratégiques et l’animation des travaux des comités de France Travail concernant les jeunes. Les missions locales me...

Cet amendement vise également à garantir aux jeunes accompagnés par les missions locales la liberté de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. En effet, une partie des jeunes suivis par ces organismes rencontre d’importantes difficultés d’insertion sociale. Pour ce public souvent fragilisé, l’établissement d’un lien de confiance avec ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de la loi du 13 août 2004, il m'a échu d'avoir à assurer la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre mars 2007 et septembre 2020. Ces treize années, en toute modestie, m'ont permis de vivre un petit échantillonnage des turbulences économiques et socia...

Pourtant, ces petits et moyens aéroports concentrent, dans toute leur réalité et toute leur complexité, l'ensemble des questions auquel fait face le secteur des transports et des mobilités. Si l'on considère que ces petits aéroports ne constituent pas une référence, alors j'évoquerai le radar de Loperhet. Je m'excuse par avance, mes chers coll...

Pour autant, devons-nous adopter une loi à chaque fois qu'un événement se produit ? J'ai bien conscience que des problèmes existent, mais le fait de se déclarer gréviste à l'avance ne les réglera d'aucune façon. Pire, je crains que cela n'édulcore les nécessaires négociations. Ces professions représentent un ensemble complexe et il ne faudrait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de la loi du 13 août 2004, il m’a échu d’avoir à assurer la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre mars 2007 et septembre 2020. Ces treize années, en toute modestie, m’ont permis de vivre un petit échantillonnage des turbulences économiques et socia...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de la loi du 13 août 2004, il m’a échu d’avoir à assurer la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre mars 2007 et septembre 2020. Ces treize années, en toute modestie, m’ont permis de vivre un petit échantillonnage des turbulences économiques et socia...

Pourtant, ces petits et moyens aéroports concentrent, dans toute leur réalité et toute leur complexité, l’ensemble des questions auquel fait face le secteur des transports et des mobilités. Si l’on considère que ces petits aéroports ne constituent pas une référence, alors j’évoquerai le radar de Loperhet. Je m’excuse par avance, mes chers coll...

Pour autant, devons-nous adopter une loi à chaque fois qu’un événement se produit ? J’ai bien conscience que des problèmes existent, mais le fait de se déclarer gréviste à l’avance ne les réglera d’aucune façon. Pire, je crains que cela n’édulcore les nécessaires négociations. Ces professions représentent un ensemble complexe et il ne faudrait...

Pourtant, ces petits et moyens aéroports concentrent, dans toute leur réalité et toute leur complexité, l’ensemble des questions auquel fait face le secteur des transports et des mobilités. Si l’on considère que ces petits aéroports ne constituent pas une référence, alors j’évoquerai le radar de Loperhet. Je m’excuse par avance, mes chers coll...

Pour autant, devons-nous adopter une loi à chaque fois qu’un événement se produit ? J’ai bien conscience que des problèmes existent, mais le fait de se déclarer gréviste à l’avance ne les réglera d’aucune façon. Pire, je crains que cela n’édulcore les nécessaires négociations. Ces professions représentent un ensemble complexe et il ne faudrait...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en considération la spécificité du secteur agricole. En effet, les procédures collectives des agriculteurs, qui sont aujourd'hui de la compétence du tribunal judiciaire, relèveront désormais des tribunaux des activités économiques, composés de juges consulaires. Il ne s'agit pas ici de jeter ...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en considération la spécificité du secteur agricole. En effet, les procédures collectives des agriculteurs, qui sont aujourd’hui de la compétence du tribunal judiciaire, relèveront désormais des tribunaux des activités économiques, composés de juges consulaires. Il ne s’agit pas ici de jeter ...

Par cet amendement, nous souhaitons exprimer nos réserves quant à l'habilitation accordée au Gouvernement pour prendre, par voie d'ordonnance, des mesures de clarification du code de procédure pénale. En effet, nous considérons que cette habilitation manque d'encadrement. Nous estimons qu'il est nécessaire d'aborder la rédaction d'un nouveau c...

Par cet amendement, nous souhaitons exprimer nos réserves quant à l’habilitation accordée au Gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnance, des mesures de clarification du code de procédure pénale. En effet, nous considérons que cette habilitation manque d’encadrement. Nous estimons qu’il est nécessaire d’aborder la rédaction d’un nouveau c...