Interventions en hémicycle de Gérard Lahellec

Monsieur le secrétaire d’État, j’articulerai mon intervention autour de trois observations. En premier lieu, je relève que la loi d’orientation des mobilités a fixé un certain nombre d’ambitions visant à ne laisser aucune zone sur le bord de la route, si je puis dire. Très bien ! En même temps, la LOM pousse les intercommunalités à se saisir d...

J’aurais voulu prendre comme dernier exemple tout ce qui se passe dans nos campagnes. Tout simplement, celles-ci souhaitent pouvoir accéder à tout : on ne peut donc pas se contenter de circonscrire un périmètre de mobilité qui interdirait à tous ces territoires d’accéder à l’Europe, au monde et au-delà !

Le présent article reprend la première idée de la sixième proposition de la feuille de route de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, qui a présidé à l’écriture de cette proposition de loi. Il complète donc opportunément l’article L. 225-102-1 du code de commerce ; il s’agit à nos yeux d’une évolution...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit mis en œuvre un réel compteur d’usage sur certains produits, notamment sur les équipements électroniques et numériques. Aujourd’hui, les compteurs d’usage ne sont pas obligatoires. Nous considérons que ce serait un plus, une garantie, que de pouvoir se fier à ces compteurs d’usage. Les dispositions ...

Cet amendement vise à rétablir un article qui figurait dans le projet initial et qui prévoyait des obligations réglementaires, mais qui a disparu au profit d’une préconisation de mise en place d’un référentiel – ce n’est pourtant pas tout à fait la même chose ! Nous considérons en effet que le référentiel risque de se transformer en un catalog...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise résulte d’une mission d’information de notre assemblée et je voudrais, à mon tour, saluer l’engagement de Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor. La Bretagne, petite région maritime…

… qui, avec ses 2 700 kilomètres de côtes et ses trois ports d’État décentralisés, cherche sa place dans le vaste concert mondial et nourrit quelques ambitions en matière de développement de ses petits ports. Le premier mérite de cette initiative parlementaire est d’affirmer que notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime, ...

Nous demandons la suppression de l’article 6 parce que nous y voyons une certaine dualité avec l’article 1er. Sans entrer dans une analyse des textes, je dirai qu’il est très difficile d’affirmer les principes de cet article 1er et, en même temps, d’envisager le transfert de ces ports. Il y a là non pas une dialectique mais, encore une fois, c...

Le présent amendement tend à permettre au Gouvernement de respecter la parole donnée, conformément aux annonces faites par Mme la ministre Borne, le 30 juin dernier. Elle annonçait des moyens renforcés pour l’inspection des installations classées, en lui dédiant 50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021. Cet amendement conforte également...

Nous en revenons au ferroviaire. Les auteurs de cet amendement souhaitent en effet porter à hauteur d’un milliard d’euros l’effort réalisé dans le cadre du plan de relance en faveur du fret ferroviaire. Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au printemps, le président de la SNCF estimait lui-mêm...

Cet amendement a pour objet d’accroître les efforts budgétaires en faveur des fameuses petites lignes ferroviaires, celles dont le rapport Spinetta préconisait de se débarrasser. L’intérêt de ces lignes a été reconnu par la Convention citoyenne pour le climat, qui propose un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire. Investir ...

Cet amendement va dans le sens de celui que vient de présenter M. Fernique. Il est temps de qualifier une ambition nouvelle pour le mode ferroviaire, si peu considéré dans ce plan de relance. Nous ne pouvons en effet que nous montrer circonspects, en comparant les données de ce plan et les promesses faites par le Président de la République, le ...

La présentation du plan de relance et de ses 150 millions d’euros dédiés à la forêt s’ouvre par un constat que nous partageons tous : nos forêts sont déjà durement touchées par le changement climatique, alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la lutte contre ce même réchauffement climatique. On nous dit qu’il est impératif de finance...