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On sait que l’intégration de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a conduit à sa banalisation. Cet amendement a pour objet d’introduire la reconnaissance de l’exception agricole dans le code rural et de la pêche maritime.
Avec cet amendement, nous souhaitons suggérer qu’il faudrait aller vers une diminution de la part des importations de produits agricoles et alimentaires afin de réduire l’impact carbone de l’alimentation.
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous êtes déshonorée en ayant recours à la réserve de vote puis au vote bloqué pour tordre le bras des députés de votre majorité. Cette manœuvre procédurale est d’autant plus scandaleuse qu’il s’agissait d’une j...
Madame la secrétaire d’État, votre entêtement à imposer la prise en compte des revenus des conjoints dans le calcul de l’AAH pour faire des économies budgétaires est en réalité dogmatique. Vous refusez la proposition d’individualiser l’allocation aux adultes handicapés, estimée à 750 millions d’euros, et vous défendez votre proposition d’abatt...
M. Gérard Lahellec. Nous regrettons que le Gouvernement fasse ce choix et nous saurons nous en souvenir, comme les associations du secteur !
M. Gérard Lahellec. Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit des paysans.
Un débat comme celui-ci est toujours complexe. Les plus anciens d’entre nous se souviendront qu’après avoir débattu, voilà quelques années, d’un seuil de mise aux normes des bâtiments d’élevage, nous avions fixé celui-ci à 70 unités gros bovin (UGB) – choisissant cette référence, nous avions probablement considéré, à l’époque, que les exploitat...
M. Gérard Lahellec. Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit des paysans.
Un débat comme celui-ci est toujours complexe. Les plus anciens d’entre nous se souviendront qu’après avoir débattu, voilà quelques années, d’un seuil de mise aux normes des bâtiments d’élevage, nous avions fixé celui-ci à 70 unités gros bovin (UGB) – choisissant cette référence, nous avions probablement considéré, à l’époque, que les exploitat...
Cet amendement vise à limiter les importations d’oléoprotéagineux ou, en tout cas, à mieux les maîtriser. Notre objectif, cohérent avec ceux que notre collègue Ronan Dantec a exposés à l’instant, est de rendre les opérations de contrôle plus efficaces et d’obtenir une parfaite connaissance et une parfaite maîtrise de ces importations.
Cet amendement vise à limiter les importations d’oléoprotéagineux ou, en tout cas, à mieux les maîtriser. Notre objectif, cohérent avec ceux que notre collègue Ronan Dantec a exposés à l’instant, est de rendre les opérations de contrôle plus efficaces et d’obtenir une parfaite connaissance et une parfaite maîtrise de ces importations.
L’amendement n° 834 rectifié vise à lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. On assiste aujourd’hui à une espèce de Frenchwashing, avec des appellations comme « Transformé en France », « Élaboré en France », ou encore « Fabriqué en France ». Ces appellations, à l’évidence, ne sont pas parfaitement exactes – c’est le moins que...
L’amendement n° 834 rectifié vise à lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. On assiste aujourd’hui à une espèce de Frenchwashing, avec des appellations comme « Transformé en France », « Élaboré en France », ou encore « Fabriqué en France ». Ces appellations, à l’évidence, ne sont pas parfaitement exactes – c’est le moins que...
Cet amendement vise à protéger les appellations d’origine protégée (AOP). On le sait, les grands groupes et leurs filiales les considèrent comme des obstacles à la standardisation et à l’industrialisation de leur production. Aussi, il convient de redoubler de vigilance pour préserver les AOP.
Cet amendement vise à protéger les appellations d’origine protégée (AOP). On le sait, les grands groupes et leurs filiales les considèrent comme des obstacles à la standardisation et à l’industrialisation de leur production. Aussi, il convient de redoubler de vigilance pour préserver les AOP.
Cet amendement vise à conditionner l’octroi des permis et autorisations de réalisation ou d’agrandissement des plateformes logistiques à la présentation d’une étude de faisabilité de connexion et de raccordement au réseau ferroviaire, afin de développer et de massifier le fret ferroviaire.
Cet amendement vise à conditionner l’octroi des permis et autorisations de réalisation ou d’agrandissement des plateformes logistiques à la présentation d’une étude de faisabilité de connexion et de raccordement au réseau ferroviaire, afin de développer et de massifier le fret ferroviaire.
Au vu des dispositions de l’article 30 ter, je le retire, madame la présidente.
Au vu des dispositions de l’article 30 ter, je le retire, madame la présidente.