Interventions de Gérard Lahellec

Les dispositions de cet amendement ont également été suggérées par le Club des élus nationaux pour le vélo, ainsi que par la Fédération française des usagers de la bicyclette, la FUB – j’espère qu’ils ne m’en voudront pas de les citer ! Afin de garantir la meilleure éligibilité de ces dispositifs, notre amendement tend à préciser le champ d’ap...

Cet amendement vise à garantir l’équité de la prime de conversion pour tout mode de transport venant se substituer à la voiture solo.

Cet amendement a pour objet de modifier le régime de la taxe sur la masse en ordre de marche, instituée pour décourager l’acquisition des véhicules qui nuisent fortement à l’environnement en raison de leur poids. Les changements proposés concernent le tarif unitaire, déterminé en fonction d’un barème progressif, la diminution du seuil minimal ...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans le texte un article additionnel qui vise à préserver d’une surexploitation la biomasse forestière. La valorisation de la biomasse est une source intéressante d’énergie, qui connaît à l’heure actuelle un développement important. Cependant, comme toute ressource en plein essor, elle présente le ...

Nous saluons le travail de la rapporteure pour avis, Mme Anne-Catherine Loisier, qui a su renforcer la place de la forêt dans ce projet de loi. Par cet amendement, nous souhaitons hiérarchiser les objectifs de la politique forestière de l’État et de la gestion des propriétaires privés inscrits à l’article 19 bis D, afin de mieux intégre...

En convergence objective avec l’intervention de notre collègue Dantec, cet amendement vise à inscrire dans ce texte la nécessité de restaurer des écosystèmes aquatiques, qui rendent des services substantiels dans la lutte contre le changement climatique. Il ne suffit pas de conserver l’existant : il convient d’insuffler une dynamique écologiqu...

Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à apporter des précisions au dispositif de l’article 19 bis D pour le rendre plus clair, mais également, et surtout, beaucoup plus efficace. L’État, par sa politique forestière, veille au maintien de l’équilibre et de la diversité biologiques, notamment en matière d’essences. Cependant, cet article ne mentionne pas e...

L’objet de cet amendement est de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens, en convergence avec ce que vient de rappeler notre collègue Catherine Di Folco. Il faut bien reconnaître que, durant ces dernières années, voire ces dernières semaines encore, la multiplication de ces installations d’électricité...

M. Gérard Lahellec. Après avoir suivi le débat et pris connaissance des propositions avancées, nous allons retirer notre amendement.

Mais je tiens aussi à préciser – pardonnez-moi de prolonger le débat – ce que nous voulions défendre en le présentant : si nous voulons réussir en matière d’éolien, alors les populations, les citoyens et leurs représentants devront être en situation de se l’approprier.

Enfin, je veux ajouter que nous avons failli. Considérer qu’il suffisait de faire des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour régler le problème de l’énergie dans notre pays était une lourde erreur. Je suis confronté à une situation assez complexe en Bretagne, s’agissant de l’éolien en mer. Il n’est pas du tout certain que les méthodologie...

L’article 15 prévoit que les contrats liés à la commande publique prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. C’est très bien. Pour autant, nous estimons que l’introduction d’un critère évaluant l’impact carbone dans le transport d’un produit en renforcerait la spécif...

L’article 15 prévoit que les contrats liés à la commande publique prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. C’est très bien. Pour autant, nous estimons que l’introduction d’un critère évaluant l’impact carbone dans le transport d’un produit en renforcerait la spécif...

La disposition prévue par cet amendement a été rejetée à l’Assemblée nationale. Il s’agit de demander à l’État de mettre à disposition des acheteurs publics des outils opérationnels et d’expertise pour permettre à ceux-ci d’apprécier ce que, pour ma part, j’appelle le cycle de vie des produits.

La disposition prévue par cet amendement a été rejetée à l’Assemblée nationale. Il s’agit de demander à l’État de mettre à disposition des acheteurs publics des outils opérationnels et d’expertise pour permettre à ceux-ci d’apprécier ce que, pour ma part, j’appelle le cycle de vie des produits.

Selon un premier bilan réalisé par le CSA en 2017, l’instauration de bandeaux sanitaires en dessous des publicités pour les produits alimentaires transformés a peu d’effets positifs. Ainsi, 76 % des parents d’enfants de moins de 15 ans interrogés ont déclaré mettre en pratique les messages sanitaires. Bien évidemment, comme le montrait l’Insti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à informer les consommateurs de l’impact climatique lié au transport et à la livraison des produits. Si le fait de sensibiliser les consommateurs à l’empreinte carbone des produits constitue un progrès, rendre visible le coût carbone du transport permettra de responsabiliser l’ensemble des acteurs et incitera tant les consom...

Depuis plusieurs années, nous assistons à une dérive inquiétante de l’utilisation des irrecevabilités constitutionnelles à l’égard des amendements. Je le rappelle une nouvelle fois : le droit d’amendement constitue une prérogative constitutionnelle majeure. En voulant le rogner, on s’attaque au pouvoir du Parlement. Ce thème a été volontaireme...