Réforme des retraites

Le sous-amendement n° 1195, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Dé...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 1196, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. ...

Le sous-amendement n° 1183 rectifié bis, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 1181 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les assurés qui, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire...

L'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, l'âge mentionné au 1° dudit article est fixé à soixante-cinq ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 déce...

Le sous-amendement n° 1200, présenté par Mme Panis, est ainsi libellé : Amendement n° 1182 I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus lorsqu'ils remplissent par le mot : remplissant II. - Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Avoir eu ou élevé au moins un enfant, dans les cond...

Les sous-amendements n° 1184 et 1197 sont identiques. Le sous-amendement n° 1184 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Le sous-amendement n° 1197 est présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alq...

Le sous-amendement n° 1185, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 1182 Remplacer les mots : trois enfants par les mots : un enfant La parole est à Mme Brigitte Gonth...

Le sous-amendement n° 1186, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 1182 Remplacer les mots : trois enfants par les mots : deux enfants La parole est à M. Guy Fischer.

Le sous-amendement n° 1198, présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat,...

Le sous-amendement n° 1187, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 1182 Remplacer les mots : dans des conditions et un délai déterminé suivant par les mots : en raison...

Le sous-amendement n° 1190, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° 1182 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Le sous-amendement n° 1199, présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat,...

Le sous-amendement n° 1188, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 1182 Compléter cet alinéa par les mots : après avis conforme des organisations syndicales La pa...

L'amendement n° 766, présenté par Mme Hoarau, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement crée, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la pr...

L'amendement n° 818, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent...

Mes chers collègues, après cette présentation de soixante-treize amendements et sous-amendements en discussion commune, je vous propose une courte suspension de séance ! Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements portant sur l’article 6 ?

Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement, sur laquelle la commission a émis un avis favorable. Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Nous allons donc voter en priorité sur les amendements n° 1181 et 1182 et les sous-amendements y afférents. Nous poursuivrons la discussion de l’article 6...

Nous pourrions en effet clore notre soirée à ce moment-là… C’est en tout cas l’accord que nous avons conclu.

Nous passons donc au vote des sous-amendements à l’amendement n° 1181. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1189.