Réforme des retraites

M. le président. Madame Pasquet, vous avez la parole pour poser vos questions. Je considère que cela vaut explication de vote sur le sous-amendement n° 1200.

Cela a déjà été dit : c’est l’article 48 du règlement du Sénat. La conférence des présidents avait tranché, et M. Roland du Luart, président de séance, a rappelé la décision prise par cette dernière. La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1200.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 13 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption158Contre 177Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 1182 du Gouvernement. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés208Majorité absolue des suffrages exprimés105Pour l’adoption184Contre 24Le Sénat a adopté.

En conséquence de l’adoption des amendements n° 1181 et 1182, les amendements n° 838, 775, 121, 837, 891, 35, 36, 122, 243 rectifié bis, 549 rectifié bis, 246 rectifié, 287, 566 rectifié et 569 rectifié n’ont plus d’objet.

Mes chers collègues, il s’agit d’une erreur, et j’ai demandé à ce qu’il soit procédé à l’enquête nécessaire dans le service concerné.

Je mets aux voix l'amendement n° 713. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission comme du Gouvernement est défavorable Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 714.

Laissez parler l’orateur, monsieur Fischer, ou bien demandez la parole pour un rappel au règlement. Veuillez poursuivre, chère collègue.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous débattons de l’article 6 et non plus de l’article 5… La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

M. About m’a fait savoir que le groupe de l’Union centriste retire les amendements n° 575 et 592 rectifié bis.

Vous ne pouvez pas reprendre un amendement qui a été retiré avant d’être défendu. Nous allons passer à l’amendement suivant.

Après vérification, je constate que ces amendements ont été présentés. C’était il y a quelque temps, d’où ma confusion… Je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Quoi qu’il en soit, vous pouvez reprendre ces amendements, monsieur Caffet.

J’appelle donc en discussion les amendements n° 575 rectifié et 592 rectifié ter, présentés par M. Caffet. L'amendement n° 575 rectifié est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le coefficient de min...