Réforme des retraites

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Gilles et Lardeux, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « . - Le service de santé au travail interentreprises est administré par un conseil composé : « 1° D'un tiers ...

L'amendement n° 574, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : De représentants des entreprises adhérentes, issus des par les mots : De représentants des entreprises adhérentes élus par l'assemblé...

L'amendement n° 634 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : I-Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II- En conséquence, après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après adoption par le conseil d'administration, une résolution de modification des statuts...

L’amendement n° 634 rectifié est retiré. L'amendement n° 1022, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , à parts égales : La parole est à M. Guy Fisch...

L'amendement n° 591, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ; La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 631 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : interprofessionnel supprimer les mots : ou professionnel La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 631 rectifié est retiré. L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : représentants insérer les mots : des salariés d'entreprises adhérentes désignées par La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 636 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 423, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L'amendement n° 1023, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux. Je tiens à vous remercier, mes chers collègues, de votre présence aussi tard dans la nuit et à remercier particulièrement Mme la présidente et M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d’État, et je vous souhaite à tous un excellent diman...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 733, 727 et 721 (2009-2010)]. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus,...

M. le ministre m’a fait signe qu’il répondrait lorsqu’il donnerait l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements de suppression. L’amendement n° 1 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 64 e...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. Dans la discussion des articles, le Sénat va poursuivre l...

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 6, aux explications de vote sur le sous-amendement n° 1188. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mes chers collègues, je vous informe que les amendements n° 851, 836, 852, 856, 855, 857 et 17 tendant à une rédaction globale de l’article 6 sont devenus sans objet, en raison de l’adoption de l’amendement n° 1181 du Gouvernement dans la nuit de vendredi.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur le sous-amendement n° 1200 à l’amendement n° 1182, appelé par priorité.