Simplification et amélioration de la qualité du droit

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (proposition n° 297, texte de la commission n° 342, rapports n° 341 et 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin pour l’élection d’un vice-président du Sénat sera clos dans quinze minutes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.

Mes chers collègues, il est quinze heures quarante, je déclare donc clos le scrutin pour l’élection d’un vice-président du Sénat. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Laurent Béteille.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Nous reprenons l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. La discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, d...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (proposition de loi n° 130 [2009-2010], texte de la commission n° 21, rapports n° 20, 3, 5 et 6). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 18.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Didier, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Com...

L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Sueur, Mme Blandin, MM. Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole...

L'amendement n° 191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l'article L. 1334-3 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À l'issue des travaux ou au terme du délai indiqué dans la notification de sa décision, le représentant de l'État procède o...

L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 5211-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La certification de conformité est établie, selon la classe dont relève le dispositif, soit par le fabricant lui-même, soit p...

L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le troisième alinéa de l’article L. 5212-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La personne physique ou morale responsable de la revente d’un dispositif médical d’occasion figurant sur une liste fixée par...

L’amendement n° 160 rectifié ter, présenté par M. Portelli, Mmes Bout et Desmarescaux, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Zocchetto, Cointat et Bailly et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ne peut donner lieu à un contrat de travail au sens des articles L. 1211...

L’amendement n° 251, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 5427-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots : « un organisme de recouvrement mentionné à...

L’amendement n° 138, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : ou du personnel employé au sein de monuments classés ou inscrits au titre de la législation sur les monuments historiques faisant l’objet d’une ouverture au public La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L’amendement n° 229 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les 1°, 4° et 5° de l’article L. 115-30 sont abrogés ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 121-8 est supprimé ; 3° Le premier alinéa de l’articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 26.

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° 7, présenté par M. Bordier, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : démoraliser l’enfance ou la jeunesse par les mots : nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse La parole est à M. Pierre Bordier, rapporteur pour avis.

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 20 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.