Dépôt de rapports

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport du fonds d’intervention régional pour l’exercice 2015, le rapport annuel 2015 relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et le rapport sur le développement et la valorisation des consultations pluridisciplinaires au sein des établissements de santé. Acte est do...

J’ai reçu de M. le Premier ministre, d’une part, le projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et, d’autre part, le programme national de réforme. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ; le rapport sur le financement des établissements de santé ; le rapport d’activité 2013 du fonds d’intervention régional ; le rapport du fonds de modernisation des établis...

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - en application de l’article 148 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’étude sur les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de l’aide différentielle existante pour les conjoints survivants de ress...

J’ai reçu de M. le Premier ministre : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnel dans la fonction publique. - en application de l’article 67 de la loi n° 200...

J’ai reçu de M. Francis Grignon un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 184 et distr...

J’ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Laurent Béteille, relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglement...