Réforme des collectivités territoriales

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 248 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption153Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5211 -6...

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...

L'amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque commune dispose d'au moins deux délégués. II. - Alinéa 4, première phrase. Supprimer cette phrase Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 542, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Au troisième alinéa, après le mot : « suspension », sont insérés les mots «, d'annulation » ; La paro...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 542 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : En cas d'annulation de l'élection d'un conseil municipal et sous ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 542 rectifié. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 2, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoye...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, ainsi que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 242 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’ont été réservés jusqu’au début du titre V les amendements n° 82, 83, 304, 305, 306, 308, 318 rectifié, 319 rectifié, 320 rectifié, 307 rectifié, 310 et 311 portant articles additi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guilla...

L'amendement n° 293, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guill...

L'amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...

L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...

Je mets aux voix l'amendement n° 284 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.