Réforme des collectivités territoriales

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (Rapport n° 91, texte de la commission n° 92). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, la discussion générale n’étant pas organisée, les dispositions de l’article 29 ter, alinéa 3, du règlement s’appliquent ; il est donc attribué un temps global de deux heures à l’ensemble des orateurs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Nicolas About.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe socialiste et,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 97 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption167Contre 163Le Sénat a adopté.

Je tiens en cet instant à remercier la commission des lois, son rapporteur et son président, ainsi que l’ensemble des collègues qui ont participé à ces longs débats passionnés et passionnants, et, enfin, le Gouvernement.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? … La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue par un seul vo...

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq pour le vote sur l’ensemble du projet de loi. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er. Nous en sommes parvenus à la prés...

Le sous-amendement n° 591 rectifié, présenté par M. Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau I. - Dixième ligne Supprimer cette ligne. II. - Vingt-troisième ligne Supprimer cette ligne. La parole est à M. Jacques Gillot.

Le sous-amendement n° 583, présenté par MM. Poncelet et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jackie Pierre.

Le sous-amendement n° 598, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne, Insérer une ligne ainsi rédigée : Mayotte Mayotte La parole est à M. Hervé Maurey.

Le sous-amendement n° 602, présenté par MM. Chatillon et Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quinzième ligne À la quatrième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Le sous-amendement n° 584, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Le sous-amendement n° 593, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Françoise Henneron.

J’appelle donc en discussion les sous-amendements n° 595 rectifié et 594. Le sous-amendement n° 595 rectifié, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par ...

Le sous-amendement n° 599, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne, I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La ...

La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 582 rectifié bis.