Dépôt d'un rapport

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport de mise en œuvre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015–2020. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires sociales.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au bilan de l’application des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’impact du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public....

M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2008-2009 de la Commission nationale des accidents médicaux. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires soc...

J’ai reçu de M. Philippe Richert un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Yvon Collin, Michel Charasse, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean Milhau, Ayme...

J’ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.

J’ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, adopté par l’Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009). Le rapport a été imprimé sous le n° 23 et distribué.

J’ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée) (n° 497, 2007 2008). Le rapport sera imprimé sous le n°8 et distribué.