Engagement national pour l'environnement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576).

La réserve est de droit. Nous examinerons donc les dispositions relatives aux déchets le jeudi 8 octobre 2009. Pour l’heure, dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen du titre IV, relatif à la biodiversité. CHAPITRE III Dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats

L'amendement n° 887, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer les mots : formations géologiques par les mots : sites d'intérêt géologique II. - Rédiger comme suit le 3° du même III : 3° Le 4° du I est ainsi rédigé : « 4° La destruction, l'altération ou la dégradat...

L'amendement n° 630, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° du I, après le mot : « mutilation, » sont insérés les mots : « les blessures, » ; II - Compléter le V de cet article par un alinéa ains...

L'amendement n° 784, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou...

Je suis donc saisi d’un amendement n°784 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérê...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 400 et 631 sont identiques. L'amendement n° 400 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 631 est présent...

L'amendement n° 629, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cela s'avère nécessaire, il est comp...

L'amendement n° 782, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « L'État en assu...

L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent, Richert et Jarlier et Mme Bout, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complétée par...

L'amendement n° 371 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 783, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa du III de l'article L. 411-5 du code de l'environnemen...

L'amendement n° 783 est retiré. L'amendement n° 482 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Richert et Laurent et Mme Bout, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les termes : « patrimoine naturel », « naturel », « habitats naturels », « cavité...

L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout projet de classement d'un espace géographique ou d'un site particulier doit être précédé d'une étude globale. Cette étude détermine les lieux justifiant d'un classement...

Mes chers collègues, je demande vraiment à chacun d’entre vous de respecter les temps impartis. Souvenez-vous du rappel au règlement du début de séance. Nous ne pouvons pas adopter des attitudes différentes selon les moments et les circonstances ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement n°869 rectifié ?

L'amendement n° 910, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, remplacer les références : 3 et 5 par les références : 3, 4 et 5 La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 401, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article po...

L'amendement n° 787, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les documents de planification et projets de l'État et des...

L'amendement n° 632, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 414-9 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions administratives prennent en compte les plans nationaux d'actions. La parole est ...

Je mets aux voix l'amendement n° 632. L'amendement n° 786 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 414-10 du code de l'environne...

L'amendement n° 634, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-11 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les associations agréées au titre de l'article L. 141-1 peuvent être agréées c...