Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 789, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'État en association avec les collectivités territoriales définit les contours et le statut juridique de la struct...

L'amendement n° 591 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau et Mme Procaccia est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-7-1 du code de l'environnement, après le mot : peuvent insérer les mots : , en cas de nécessité dûment constatée par l'autorité administ...

L'amendement n° 790, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Daunis, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-7-1 du code de l'environnement, après les mots : présent code insérer les mots : , avant l'expiration du déla...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III ÉNERGIE ET CLIMAT CHAPITRE IER Réduction de la consommation énergétique et prévention des émis...

L'amendement n° 136, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'État transpose d'ici le 1er janvier 2010 la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ressources renouvelables n° 2009/28/C...

Monsieur Sido avant que vous ne donniez l’avis de la commission sur cet amendement, je tiens à saluer le travail que vous avez, avec les deux autres rapporteurs, accompli sur ce texte.

L'amendement n° 668 rectifié, présenté par M. Sergent et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : conjointement insérer les mots : en concertation avec les fédérations ou les syndicats départem...

L'amendement n° 668 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 465 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, J. Blanc et Revet et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 513 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 715 est présenté par MM. Sergent et Be...

M. le président. Je pense que les responsabilités sont réparties de manière équilibrée, ce qui semble normal pour un organisme de cette nature !

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de...

L’amendement n° 555, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du code de l’environnement par les mots : et à l’horizo...

Monsieur Courteau, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 380, je pense qu’il conviendrait que vous rectifiiez votre amendement, afin de n’en conserver que la deuxième partie.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 555 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du cod...

L’amendement n° 664, présenté par M. Le Menn, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du code de l’environnement, après le mot : récupération, insérer les mots : ainsi qu’en matière de mise en œuvre de techniques performantes en termes d’efficacité énergétique te...

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Richert, Alduy et Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Trillard, Duvernois et Braye, Mmes Keller et Sittler, MM. Legendre et Grignon, Mme Rozier, MM. Etienne et Guerry, Mme Henneron, MM. Bécot, Demuynck, Haenel, Le Grand, Garrec et Gilles, Mmes Papon, Desmaresc...

Le sous-amendement n° 921 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry et Faure et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rectifié, remplacer les mots : agréé défini par les mots : ou aux organismes agréés définis Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la ...

Dans la mesure où il n’a pas été présenté, monsieur le rapporteur, je retiens seulement que la commission est défavorable à l’amendement n° 124 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I...

L'amendement n° 556, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées : Si le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construct...

L'amendement n° 556 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 470 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L'amendement n° 514 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 7...