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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président. J’informe le Sénat que, conformément à l’article 8 de notre règlement, M. Jean-Pierre Corbisez est devenu membre de la commission des affaires européennes le 17 juin dernier.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Corin...
Je rappelle au Sénat que le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidat...
