Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous venons de partager, pendant huit jours, ce que je peux qualifier pour ma part de débat parlementaire. Ce débat, partant du projet du Gouvernement, a suivi la trajectoire d’une balle de pelote basque renvoyée par un fronton, celui des deux groupes de l’opposition, ici, au S...

… ce dont je remercie ses membres. C’est un point extrêmement important, car aucun mandat n’est impératif et chacun décide, en conscience, de ses choix et de son vote. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Au fil du XXe siècle, qui fut sans doute le plus chaotique et le plus tragique pour les différences, nous avons cheminé vers l’acceptation, puis vers le respect de ces dernières. Ce fut notamment le cas pour l’orientation sexuelle, ce qui est pour moi le signe d’un progrès de civilisation. Sur ce point, un peu comme le disait Rabaut Saint-Etie...

Il a été dit que nous étions « abreuvés » de papiers ! Si nous sommes si diserts, c’est parce que la question du nom n’est pas légère. Sans remonter aux textes les plus anciens – M. le président de la commission des lois s’est référé à un dictionnaire datant de la fin du XVIIe siècle ! –, vous me permettrez de revenir sur l’étymologie du mot. ...

Cet être unique est inscrit dans notre société depuis le Xe siècle, avec le retour du droit romain et de la présomption de paternité. Il est clair, à nos yeux, que le nom induit la filiation au travers de la paternité, mais, paradoxalement, il protège aussi la mère et le régime matrimonial qui s’est constitué autour du nom transmis. Il protège ...

… parce que nous pensons que l’enfant est sans doute aujourd'hui plus qu’hier exposé à des risques. Voilà pourquoi ce débat n’est pas futile.

Il est même essentiel dans la mesure où ces valeurs de la société font sans doute la différence entre certains d’entre vous et nous-mêmes. Pardonnez-moi, mais cette question mérite véritablement que nous nous y attardions.

Je souhaite lancer un appel à la réflexion collective, en ce début de journée… Avec l’examen de l’article 1er bis, nous abordons l’un des sujets majeurs du projet de loi, mais aussi de notre engagement : l’enfant. Cette question de l’enfant au travers de la famille est-il bien raisonnable de l’aborder à cette heure avancée, d’une manièr...

Nous tous, quelle que soit notre position, ne donnons pas collectivement l’impression que nous traitons de la filiation et de l’enfant d’une manière qui ne serait ni approfondie ni respectueuse de la question majeure que nous sommes sur le point d’aborder. Voilà pourquoi, madame la présidente, je vous demande solennellement que nous puissions ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le refus, par la majorité sénatoriale, du contrat d’union civile, qui aurait pourtant pu réduire la fracture que nous sentons, jour après jour, s’élargir dans la société française, le vote de l’article 1er est bien le cœur de ce projet de loi. Nous sommes pour la liberté et ...

Ce projet de loi engendrera de profonds changements sociétaux s’il est adopté, parce qu’il va révolutionner la famille et la filiation. Le terme « révolution » est bien celui qui convient. Au fond, nos références les plus essentielles sont bouleversées. C’est pourquoi, avec Bruno Retailleau, nous avons souhaité que l’ensemble des Français soie...

Approuver ce texte tel quel ne reviendrait pas simplement à accorder aux couples de personnes de même sexe un droit au mariage, au nom de l’égalité devant les lois de la République. Cela aboutirait nécessairement, logiquement, juridiquement, au nom même de cette égalité, à accorder un droit à tous les attributs de la parentalité, notamment un d...

Soyons logiques et allons jusqu’au bout de cet égalitarisme à tous crins. Ouvrir le mariage aux personnes de même sexe revient à leur ouvrir le droit de filiation. Cette filiation « artificielle » sera indispensable, en même temps, puisque ni un couple d’hommes ni un couple de femmes ne peuvent procréer par eux-mêmes. Ces personnes, une fois m...

C’est bien ce à quoi nous devons réfléchir, avant de voter cet article 1er. Pour ma part, je le rejetterai avec conviction !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, hier après-midi, nous avons entamé ce débat avec hauteur de vues, sérénité, chacun opposant ses arguments, parfois citant des grands auteurs, de Lacan à Miller, …

… puis, remontant plus loin dans le temps, de Camus à Diderot. J’ai même entendu des références au livre de la Genèse.

À cet instant, je tiens à m’adresser à M. le président de la commission des lois. Cher collègue, il n’est pas possible, sans le rapporteur, de procéder à un examen serein et approfondi d’une disposition essentielle – la création d’un contrat d’union civile – issue d’une proposition faite au nom du groupe UMP.

Monsieur le président de la commission des lois, j’ai, moi aussi, exercé la fonction de président de commission. J’ai, moi aussi, eu à connaître de situations difficiles. Mais nous sommes là sur un point déterminant du débat. Je vous en prie, faites en sorte que nous ne bâclions pas cet examen. Ce n’est pas une marque de défiance à votre égard...

J’invite les uns et les autres à me rejoindre dans cette réflexion et à adopter cette position de sagesse. Si chacun sait raison garder, nous serons en phase, me semble-t-il, avec l’image du Sénat ou, du moins, avec la conception que j’en ai !

Merci d'inviter des membres d'autres commissions à ces auditions. L'orthodoxie est présente dans de nombreux pays. Il existe une diaspora orthodoxe, y compris dans des pays qui ont autorisé le mariage entre personnes de même sexe. Quelle expérience en tirez-vous ? Quel est le regard du patriarche Bartholomé, sachant que l'autocéphalie orthodoxe...