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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il se trouve que je préside l’un des deux SCOT d’Île-de-France. Entre schéma directeur, recours, Grand Paris et Grenelle, nous avons mis huit ans pour élaborer un schéma de cohérence territoriale. Depuis dix ans, dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, nous avons pu économiser la consommation de terres agricoles de façon extraordina...
Ce texte est l’occasion de redéfinir la notion d’« actif agricole », notamment pour parvenir à un traitement équitable de toutes les formes d’exploitation. Nous venons d’évoquer les GAEC, mais qu’en est-il des sociétés à responsabilité limité et des sociétés civiles d’exploitation agricole, les SCEA, qui ne sont d’ailleurs pas concernées par l...
Néanmoins, je le répète, je souhaite vraiment que nous puissions ouvrir un débat sur l’équité entre les différentes formes d’exploitation.
