Agriculture alimentation et forêt

Alinéa 35, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle rédaction de l’article 29 alinéa 18. Une concertation et une consultation vont se dérouler entre chasseurs et forestiers, sur un mode paritaire, en ce qui conce...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le détenteur de droits de chasse et l’organisateur de chasse sont soumis aux prescriptions du présent titre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels ...

Alinéa 6 Remplacer la date : 30 juin par la date : 1 er janvier Exposé sommaire : Depuis le début de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir. L’objet de cet amendement est de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. En...

Alinéa 4 1° Après le mot : compensation insérer les mots : préalablement décidées en accord avec la chambre d’agriculture et l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à vocation générale représentatives 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les chambres d’agriculture collectent les financements dus par le...

Alinéa 92 L’alinéa 92 est supprimé et remplacé par la phrase suivante : « Elles tiennent compte des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article L. 122-1 du code forestier ». Exposé sommaire : L’actuel projet de loi substitue à l’obligation de prise en compte des Orientations Régionales Forestières (ORF) par les Orienta...

Alinéa 35 Dans la deuxième phrase de l’alinéa 35, les mots « sont compatibles avec » sont remplacés par les mots « prennent en compte ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle rédaction de l’article 29 alinéa 18. Une concertation et une consultation vont se dérouler entre chasseurs et forestiers, sur ...

Alinéa 3 Le détenteur de droits de chasse et l’organisateur de chasse sont soumis aux prescriptions du présent titre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels protégés » Exposé sommair...

Alinéa 4 Supprimer les mots : et de l’agriculture biologique Exposé sommaire : Il est demandé aux établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire de participer entre autres, aux politiques de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biolo...

Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier....

I. - Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. - Alinéa 80 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) va définir les conditions nécessaires au renouvellement des peup...

Alinéa 41 Remplacer les mots : animaux sauvages par les mots : espèces de gibier Exposé sommaire : Comme cela a été vu pour d’autres dispositions de l’article 18 de la loi, il est important de circonscrire le rôle des chasseurs et de leur fédération lorsqu’il s’agit des dangers sanitaires. C’est pourquoi il est proposé que le schéma dépar...

Alinéa 40 Supprimer les mots : et naturels Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 30 1° Première phrase Supprimer les mots : , naturelles et forestières 2° Seconde phrase Supprimer le mot : naturels, et les mots : et forestiers Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : naturelles, forestières et et les mots : naturels, forestiers et 2° Deuxième phrase Supprimer le mot : naturelles, et les mots : ou forestières Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 79 à 81 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Des produits, destinés à l’aquariophilie sont actuellement commercialisés en dehors du circuit vétérinaire ou officinal, initialement sous couvert d’une qualification de produits biocides. Les présentations de ces spécialités en font clairement des médicaments par présentation en raiso...

I. – Alinéa 26, première phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat cons...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux conventions réglées par les dispositions des articles L. 441-3 et L. 441-7 du code de commerce, qui ont pour objet l’achat de biens entre les entreprises mentionnées à l'article L. 5142-1 du présent code et les professionnels mentionnés...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 428–3–… ainsi rédigé : « Art. L. 428-3-... – Est puni de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € le fait de : « 1° Chasser ou ca...

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administrati...

Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvage et à la...