Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Aqu...

L'amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° 2ème et 3ème lignes Remplacer ces lignes par dix lignes ainsi rédigées : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges 2° 47ème à 54ème lignes Supprimer c...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bouvard et Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, 16ème à 28ème lignes Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées : Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Cet amendement n'est p...

En conséquence, les amendements n° 141 et 142 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l’article L. 50-1, les mots : « le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour d...

L'amendement n° 152, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 4135–16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : POPULATION RÉGIONALE (habitants) TAUX MAXIMAL en % M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Médevielle, Kern, de Montesquiou et Luche et Mme Gourault, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers ré...

L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 et alinéa 6 (deux fois) Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 137 rectifié ter ?

L'amendement n° 89, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot et Delahaye, Mme Loisier et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi ...

L'amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 59 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 47 rectifié quater est présenté par MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César et Dassault, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Doligé...

L’amendement n° 53 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 134.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I bis. – Après les mots : « à compter du », la fin du premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 ma...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2, 9, 15 et 19 Remplacer l’année : par l’année ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par MM. Adnot, Amiel et Guérini et Mme Jouve. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Rome, Daudigny, Labazée, Camani, Tourenne et Jeansannetas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2 et 19 Remplacer l'année : par l'année : Ces ...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5, 6, 9, 14 et 15 Remplacer la date : décembre 2015 par la date : mars 2016 II. – Alinéa 7 Remplacer le mot : janvier par le mot : avril La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Patriat et Durain, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 4 janvier 2016 Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134, ainsi que sur les amendement...

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134.

En conséquence, les amendements n° 55 et 90 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 91.

L'amendement n° 151, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour le renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015 : 1° Les restrictions prévues à l’article L. 50–1, au dernier alinéa de l’article L. 51 et à l’article L. 52–1 du c...