Renvoi pour avis

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 225, 2010 2011), dont la commission des affaires sociales est sai...

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 302, 2009-2010), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fon...

J’informe le Sénat que le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009 2010), dont la commission des finances est saisie au fond est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la cu...

J’informe le Sénat que la proposition de loi (n° 146, 2008 2009), adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires soc...