Loi de finances pour 2011

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influenceDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-2, présenté par le Gouver...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE L...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-5, présenté par le ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Développement solidaire et migrations TOTAL SOLDE L'amendement n° B-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programme...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Conseil d'État et autres juridictions administrativesDont Titre 2 Conseil économique, social et environnementalDont Titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financièresDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-7, présenté par le Gouvernement, est ains...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées TOTAL SOLDE L'amendement n° B-9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie, climat et après-mines ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale<...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE L'amendement n° B-14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireDont Titre 2 Interventions territoriales de l'État TOTAL SOLDE L'amendement n° B-15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiquesDont Titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE L'amendement n° B-16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE L'amendement n° B-17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les cré...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE L'amendement n° B-18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les cr...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE L'amendement n° B-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la v...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE L'amendement n° B-22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailDont Titre 2 TOTAL SOLDE