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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
62 interventions trouvées.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 86) et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes....
