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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L’article 90 a été supprimé par le Sénat. L'amendement n° B-23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, les mots : «, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 47 dans cette rédaction : I. – Pour 2011, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153 82 153 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivité...
L'amendement n° B-24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Le I de l'article est ainsi rédigé : « I. - Pour 2011, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153 82 153 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités...
Je vous rappelle que, en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination. Conformément à la demande de vote unique, je vai...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un seul vote, l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble.
Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes et la réunion administrative de...
Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin pour l’élection d’un questeur du Sénat sera clos dans un quart d’heure. Ceux qui n’ont pas voté peuvent le faire salle des conférences. La parole est à M. Gérard Longuet.
Avant de donner la parole à Mme Nicole Bricq, je vous rappelle, mes chers collègues, que le scrutin pour l’élection d’un questeur du Sénat est clos. Vous avez la parole, ma chère collègue.
Je remercie la commission des finances, son président, le rapporteur général, nos collègues, les collaborateurs des différents services du Sénat de la conduite de nos travaux. À l’issue de l’examen du projet de loi de finances, je souhaite faire remarquer que le temps accordé au Sénat est contraint, par rapport à celui dont dispose l'Assemblée...
Il sera également extrêmement important de rendre plus clair le lien entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous traiterons ce sujet au début de l’année prochaine.
Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlemen...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.
Voici le résultat du scrutin n° 126 : Nombre de votants : 340 Nombre de suffrages exprimés : 330 Majorité absolue des suffrages exprimés : 166 Pour l’adoption : 177 Contre : 153 Le Sénat a adopté. §
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et articles 77 à 77 quinquies). La parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).
