Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi et du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Je rappelle que la discussion générale commune a été close. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Je rappelle que le titre Ier est réservé jusqu’à la fin de l’examen du texte. TITRE II L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

L’amendement n° 24, présenté par M. Mouiller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À l’article L. 3131-10, après les mots : « professionnels de santé » sont insérés les mots : « y compris bénévoles » ; La parole est à M. Philippe Mouiller.

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : catastrophe sanitaire insérer le mot : exceptionnelle La parole est à Mme Marie-Pierre de l...

L’amendement n° 48, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase et alinéa 16 Après les mots : pris sur le rapport du ministre chargé de la santé insérer les mots : , après consultation des organisations représentatives du personnel La parole...

L’amendement n° 52, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de douze jours La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures réglementaires prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire. À leur demande, sont portées à leur connaissance toutes informations util...

L’amendement n° 17, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : du ministre chargé de la santé par les mots : des ministres chargés de la santé, de l’intérieur, ...

L’amendement n° 16, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de restitution des réquisitions mentionnées au premier...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (projet n° 376, texte de la commission n° 382, rapport n° 381) et du projet de loi organique (projet n° 377, texte de la commission n° 383, rapport n° 381) d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La procédure accélérée a été engagée sur ces deux textes. J’informe le Sénat que ...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. J’informe le Sénat que la conférence des présidents a décidé la...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Il a été décidé que les deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune. Je rappelle que tous les orateurs, y compris le Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le Premier ministre.

L’amendement n° 16 est retiré. L’amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 8° prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produi...

Mes chers collègues, je tiens à vous informer que, au regard du nombre d’amendements déposés, nous devons prévoir de siéger ce soir et cette nuit. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi.

Mes chers collègues, je tiens à vous informer que, au regard du nombre d’amendements déposés, nous devons prévoir de siéger ce soir et cette nuit. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 100, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : toute rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de l’épidémie Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 18, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après le mot : sont insérer le mot : strictement La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° 38 n’est pas soutenu. L’amendement n° 50, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : de la santé insérer les mots : , après consultation du comité de scientifiques, La parole est à Mme Laurence Cohen.

La discussion générale commune est close. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque vingt heures. Les Français vont applaudir les soignants ; je ne doute pas que le Sénat s’associera à ces applaudissements.