Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Pendant la suspension de la séance, une opération sanitaire aura lieu dans l’hémicycle. Je vous invite à protéger tous vos documents et objets personnels. Nous respectons scrupuleusement et avec beaucoup d’exigence la procédure mise en place. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et ...

La discussion générale commune est close. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque vingt heures. Les Français vont applaudir les soignants ; je ne doute pas que le Sénat s’associera à ces applaudissements.

L’amendement n° 50 est retiré. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : catastrophe sanitaire insérer le mot : exceptionnelle La pa...

Pendant la suspension de la séance, une opération sanitaire aura lieu dans l’hémicycle. Je vous invite à protéger tous vos documents et objets personnels. Nous respectons scrupuleusement et avec beaucoup d’exigence la procédure mise en place. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et ...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dernières mesu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi...

L’amendement n° 51, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30, avant-dernière phrase Remplacer le mot : périodiquement par les mots : de manière hebdomadaire La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 15, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéa 30, avant-dernière phrase Remplacer le mot : périodiquement par les mots : de manière bimensuelle La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 49, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° … du … d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il est instauré un comité national de suivi de l’état...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 Après les mots : des articles insérer la référence : L. 3131-1, II. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les agents mentionnés aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure peuvent cons...

L’amendement n° 86 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de deux mois à co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.

L’amendement n° 53, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 33, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d’u...

L’amendement n° 27, présenté par M. Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, après les mots : « activités de recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ». La parole est à M. Philippe Mouiller.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.

Il est la même heure pour tous les sénateurs présents ce soir, y compris moi ! Répondez donc aux différents orateurs, monsieur le ministre.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse circonstanciée. Je mets aux voix l’article 6 bis.