Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 231 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 135 à 139 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

Je mets aux voix l’amendement n° 4318 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 3609, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard,...

L’amendement n° 3610, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 141 à 144 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3612, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 174 à 176 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3612 est retiré. L’amendement n° 3614, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 178 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° 3615, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 179 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3615 est retiré. L’amendement n° 3617, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 181 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

J’informe le Sénat que l’amendement n° 2344 rectifié, déposé par notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, a été retiré. § Nous allons donc passer au vote sur l’article 7. Je vous indique d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRCE. En application de l’article 42, alinéa 10, de notre règlement et conf...

Je mets aux voix l’article 7, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 233 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés316Pour l’adoption201Contre 115Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Burgoa et Joyandet, Mme Belrhiti, M. Frassa, Mme Drexler, M. Sido et Mme Bonfanti-Dossat. L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. Laurent, Cuypers, Paccaud et J.P. Vogel, Mmes D...

Les amendements n° 238 rectifié et 976 rectifié bis ne sont pas défendus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 2317 rectifié quinquies.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié quinquies, 226 rectifié bis, 2317 rectifié quinquies et 2336 rectifié sexies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4409 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay...

Le sous-amendement n° 4874, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er septembre ...