Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le sous-amendement n° 4873, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 septembre L...

Le sous-amendement n° 4867, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er octobre La...

Le sous-amendement n° 4870, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 octobre La ...

Le sous-amendement n° 4868, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er novembre L...

Le sous-amendement n° 4871, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 novembre La...

Le sous-amendement n° 4869, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er décembre L...

Le sous-amendement n° 4872, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 décembre La...

Le sous-amendement n° 4866, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er janvier La...

Mes chers collègues, nous avons examiné 169 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 087. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons les prises de parole sur l’article 7. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je vous prie de respecter votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, sur l’article.

Je suis saisi de soixante-seize amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mme Apourceau-Poly. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Cohen. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol et Roux. L’amendement n° 132 est présenté par Mmes Po...

Les amendements n° 291 et 323 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 352.

L’amendement n° 485 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 491.

L’amendement n° 850 n’est pas soutenu. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 909.

Les amendements n° 1026 et 1038 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 1081.

Les amendements n° 1094 et 1107 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1157 rectifié bis.

L’amendement n° 1245 n’est pas soutenu. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1289.

Les amendements n° 1355 et 1382 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1400.

Les amendements n° 1477 et 1513 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1551.