Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 1601 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1631.

L’amendement n° 1777 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 1798.

Les amendements n° 2039 et 2040 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 2041.

L’amendement n° 2042 n’est pas soutenu. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 2043.

Les amendements n° 2044 et 2045 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 2046.

Je suis saisi par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d’une demande de clôture de la discussion sur les amendements identiques n° 3 et suivants. En application de l’article 38 de notre règlement, la clôture de la discussion peut en effet être proposée lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus, ce qui...

Je rappelle que nous discutons de la clôture. Je déduis de vos propos que vous y êtes favorable, monsieur Lemoyne ?

Avant de consulter le Sénat sur la demande de clôture, je veux faire quelques remarques, en réponse notamment à l’intervention de M. Kanner. Il appartient au président de séance « d’appliquer ces limitations du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Je rappelle que, depuis 1959...

Par ailleurs, comme je vois plusieurs de nos collègues demander la parole pour des rappels au règlement, je rappelle que l’article 38 encadre strictement les modalités du débat sur la demande de clôture. Je les ai respectées. Le rappel au règlement constitue un détournement de procédure méconnaissant les dispositions de cet article. Conforméme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 et suivants. J’ai été saisi de quatre demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des affaires sociales, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la troisième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et la quatrième, du groupe Écologis...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption115Contre 225Le Sénat n’a pas adopté.

Madame Assassi, vous avez demandé une réunion de la conférence des présidents. Elle est prévue pour ce matin, je vous le confirme. Si vous souhaitez ajouter un point à l’ordre du jour, cette demande doit m’être adressée par écrit, en application de notre règlement. Je l’inscrirai alors à notre ordre du jour, sans aucun problème. Vous avez la p...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour une quinzaine de minutes. La séance est suspendue.

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commi...

Je vais consulter le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762. Y a-t-il des observations ?… La parole est à Mme Éliane Assassi.

M. le président. Je consulte le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762.

Il en est ainsi décidé. La demande de priorité de la commission ayant été acceptée par le Gouvernement, elle est de droit. La priorité est donc ordonnée. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour que la commission puisse se réunir. Nous les reprendrons à deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

En application de l’article 44 bis, alinéa 9 de notre règlement, l’irrecevabilité est admise de droit lorsqu’elle est affirmée par la commission saisie au fond.