Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le sous-amendement n° 4745, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement n° 1968, alinéa 3 Après les mots : et à un régime par capitalisation Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et analyse l’utilisatio...

Le sous-amendement n° 4746, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement n° 1968, alinéa 3 Après les mots : et à un régime par capitalisation Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et évalue la perte de p...

Le sous-amendement n° 4747, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. ...

Le sous-amendement n° 4749, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième phrase Après les mots : Il étudie insérer l...

L’amendement n° 1959 rectifié quater, présenté par M. E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Saury, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Bascher, Houpert, Segouin et Sautarel, Mme Muller-Bronn, MM. Cuypers, Rojouan et Piednoir et Mmes Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 1er ...

Mes chers collègues, je vous annonce dès à présent que je suis saisi de cinq demandes de scrutin public sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

Il me semble, ma chère collègue, que votre explication de vote portait sur l’amendement n° 1968 rectifié quater, et non sur l’amendement n° 174 rectifié, qui avait été retiré.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous menons un bon débat, y compris dans sa dimension médicale… Poursuivons dans cette voie.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4735. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4748. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4745. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4746. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 162 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4747. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4749. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je mets aux voix l’amendement n° 1968 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés289Pour l’adoption163Contre 126Le Sénat a adopté.