Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 4376 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, deuxième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : par...

L’amendement n° 4372 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, troisième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : pa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3468 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4375 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Bruli...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 2892 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte,...

En conséquence, les amendements n° 4377 rectifié, 4378 rectifié, 4376 rectifié et 4372 rectifié, les amendements identiques n° 3468 et 4375 rectifié, les amendements identiques n° 2892 rectifié, 3400 et 4373 rectifié et l’amendement n° 4374 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Je suis saisi, par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 4758. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 350 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 3188 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4379 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apource...

L’amendement n° 3189, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Sautarel et Cambon, Mmes Thomas, Puissat et Delmont-Koropoulis, MM. Calvet et Daubresse, Mmes Gruny et Dumont, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Demas et Muller-Bronn, MM. B. Fournier, J.P. Vogel, de Legge, Bacci, Pointereau, Frassa, Cardoux, Sido, Panunzi, Cadec et Charon, Mmes Micou...

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2035, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er septembre 2023, le surcroît de recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) apporté par l...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Je souhaite remercier la commission, le Gouvernement, Mme la présidente Laurence Rossignol, qui m’a précédé au cours de la soirée, ainsi que l’ensemble de nos collègues et des groupes politiques, pour la qualité de nos débats. Nous avons examiné 394 amendements au cours de la journée ; il en reste...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première p...

L’amendement n° 4469 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’an...

Je précise que Mme Assassi était la rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, présidée par M. Arnaud Bazin. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4469 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements et de six sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174 rectifié, présenté par ...

L’amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par MM. Husson et Retailleau, Mme Primas, M. Cadec, Mme Belrhiti, MM. Panunzi et Karoutchi, Mmes de Cidrac et M. Mercier, MM. Bonnus, Bacci et Reichardt, Mme Pluchet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Bellurot, Chauvin, Puissat et Micouleau, MM. Bonne, Piednoir, Mizzon, de Legge, Burgoa, Genet, ...

Le sous-amendement n° 4735, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 1968, alinéa 3, deuxième à quatrième phrases Supprimer ces phrases. La parole ...

Le sous-amendement n° 4748, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Amendement n° 1968, alinéa 3, deuxième phrase Après les mots : à un régime de capita...