Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et les amendements n° 1959 rectifié quater et 2102 rectifié quater n’ont plus d’objet.

C’est la règle, ils tombent. Le Sénat a tranché ! L’amendement n° 3168, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des décrets, après négociation ...

Je vous en prie, ma chère collègue. Je mets aux voix l’amendement n° 3168. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouverneme...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2611 rectifié, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au p...

M. le président. Je vous rappelle, mon cher collègue, que c’est moi qui organise les débats !

Je suis saisi de cinquante-neuf amendements identiques. L’amendement n° 286 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 310 rectifié est présenté par MM. Milon et Artano. L’amendement n° 318 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 347 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 372 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 455 est pr...

L’amendement n° 318 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 347.

L’amendement n° 524 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 573.

L’amendement n° 585 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 672.

L’amendement n° 732 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 758 rectifié.

Les amendements n° 814, 827, 867, 902, 930 et 947 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 985.

L’amendement n° 1020 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour présenter l’amendement n° 1033.

L’amendement n° 1066 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1102.

L’amendement n° 1211 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1241.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution. Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein de la première partie, l’examen de l’article 1er. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVE...

Je suis saisi de soixante et onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quarante-sept premiers sont identiques. L’amendement n° 281 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 313 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 367 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 450 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 505...

Les amendements n° 505 et 519 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 568.

L’amendement n° 727 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 809.