Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de quarante-six amendements identiques. L’amendement n° 282 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 314 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 343 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 368 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 451 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 506 est présenté par M. Chantre...

L’amendement n° 520 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 569.

L’amendement n° 728 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 810.

Les amendements n° 823 et 863 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 898.

L’amendement n° 943 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 991.

L’amendement n° 1010 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1062.

L’amendement n° 1077 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1098.

L’amendement n° 1207 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1247.

Les amendements n° 1340, 1373, 1406 et 1436 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 1504.

Les amendements n° 1543 et 1592 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1622.

L’amendement n° 1652 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1693.

Les amendements n° 1749 et 1791 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1819.

Les amendements n° 2071 et 2259 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Cécile Cukierman pour présenter l’amendement n° 3906 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 343 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de cinquante et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quarante-six premiers sont identiques. L’amendement n° 283 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 315 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 344 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 369 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 452...

L’amendement n° 521 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 570.

L’amendement n° 729 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 811.

Les amendements n° 824 et 864 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 899.