Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 944 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 982.

Les amendements n° 1011 et 1031 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1063.

L’amendement n° 1078 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1099.

L’amendement n° 1208 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1248.

Les amendements n° 1341, 1374, 1407, 1437, 1505, 1544 et 1593 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1623.

L’amendement n° 1653 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1694.

Les amendements n° 1750 et 1792 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1820.

Les amendements n° 1848, 1993 et 2072 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 2260.

L’amendement n° 2286 n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1946 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Saury, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Bascher, Houpert, Segouin et Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Tabarot, Roj...

L’amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 344 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 1946 rectifié ter et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du grou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3946 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et é...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 152 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de soixante-treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quarante-huit premiers sont identiques. L’amendement n° 284 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 316 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 345 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 370 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 45...

L’amendement n° 522 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 571.

L’amendement n° 730 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 812.