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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
718 interventions trouvées.
Les amendements n° 825 et 865 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 900.
L’amendement n° 945 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 983.
Les amendements n° 1013 et 1032 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1064.
L’amendement n° 1079 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1100.
L’amendement n° 1209 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1240.
L’amendement n° 1342 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 1375.
Les amendements n° 1408, 1438, 1506, 1545 et 1594 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1624.
Les amendements n° 1654 et 1664 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1695.
Les amendements n° 1751 et 1793 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1821.
L’amendement n° 1847 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1994.
L’amendement n° 2073 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 2261.
L’amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 3937 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1er septembre 2023 par les mots : avant...
L’amendement n° 3016 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 3015 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 345 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3964 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et é...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3937 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et é...
