Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
718 interventions trouvées.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3847, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi l...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3849 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3851 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3854 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3856 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3858 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3861 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3863 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3866 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3868 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3869 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
L’amendement n° 3874 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Défenseur d...
Effectivement, mais la commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés et c’est moi qui organise les débats. Poursuivez, monsieur Gay.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3875 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3877 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3879 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3881 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3884 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3887 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3888 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...
