Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le vote est réservé. L’amendement n° 3525 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Gestion insérer les mots : , de supervision La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le vote est réservé. L’amendement n° 432 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patrona...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3803, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis des organis...

La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3904 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, es...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3907 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de...

Le sous-amendement n° 5493, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3907, Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5494, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 3907, Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales...

Les différences entre le dérouleur papier et le dérouleur vidéo résultent du fait qu’un certain nombre d’amendements ont été préalablement retirés, rendant sans objet les sous-amendements qui leur étaient liés.

L’amendement n° 4681, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après les deux occurrences du mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° 4681 est retiré. L’amendement n° 2139, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : du bénéfice La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. Chers collègues, pour répondre de façon complète à Mme Féret, je précise que, parmi les amendements qui ont été précédemment retirés, figurent notamment les amendements n° 2140 et 2141, présentés par le rapporteur au nom de la commission des affaires sociales. En conséquence, les sous-amendements à ces amendements n’ont pl...

L’amendement n° 2143, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : est Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 3815 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. ...

Le sous-amendement n° 5393 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3815 rectifié ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 3912 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : employeurs insérer les mots : et...

Le sous-amendement n° 5486, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième anniversaire La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Votre temps de parole est épuisé. Le sous-amendement n° 5487, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième a...

Le sous-amendement n° 5588, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième anniversaire La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2144, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le II est ainsi modifié : - la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La demande d’utilisation des points peu...

Le sous-amendement n° 5491, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 2144, Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : L’employeur ne peut s’opposer à cette demande. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.