Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le vote est réservé. TITRE III FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE EMPLOI ET RETRAITE L’amendement n° 3398, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Mesures insuffisantes pour facilite...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3381 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4002 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2166, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 11 bis insérer la référence : , L. 84 La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 2552 est présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 2951 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M...

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement. Je rappelle qu’il faut respecter les principes qui fondent cet élément de procédure !

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4010 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alin...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4010 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alin...

L’amendement n° 4014 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 4014 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 4016 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 4016 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 2167, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Remplacer les mots : les dérogations. Il peut prévoir l’application rétroactive de la suspension des plafonds concernés par les mots : la suspension des plafonds concernés ...

L’amendement n° 2167, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Remplacer les mots : les dérogations. Il peut prévoir l’application rétroactive de la suspension des plafonds concernés par les mots : la suspension des plafonds concernés ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2168, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Remplacer les mots : un âge, inférieur à celui mentionné à l’article L. 161-17-2, déterminé par décret par les mots : l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 diminué de quatre ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2168, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Remplacer les mots : un âge, inférieur à celui mentionné à l’article L. 161-17-2, déterminé par décret par les mots : l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 diminué de quatre ...

Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, la conférence des présidents s’est réunie pour étudier les conditions dans lesquelles nous allons examiner la suite du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, après l’engagement de la procédure de vote unique par le Gouvernement, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitutio...

Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 9. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3308, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2971 rectifié est présenté par M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tis...