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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.
L’ordre du jour appelle la lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être fait lecture au Sénat. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution. Monsieur le Premier ministre, au nom de l’ensemble des sénateurs, je vous souhaite la bienvenue dans notre hémicycle, où vous allez, pour la deuxième fois, solliciter du Sé...
Monsieur le Premier ministre, soyez assuré de notre volonté commune de travailler ensemble, dans un esprit d’écoute, de compréhension, de recherche constante de l’intérêt général. Les relations nouvelles entre le Parlement et le Gouvernement instituées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sont de nature, je le souhaite, à facili...
Nous en venons aux interventions des groupes politiques. La conférence des présidents a attribué un temps de parole de dix minutes à chaque groupe politique et de trois minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Puis, les groupes socialistes et UMP disposeront d’un temps supplémentaire de dix minutes, avant la...
Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement. En application de l’article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit. En application de l’article 60 bis, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bi...
Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
Plus personne ne demande à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 110 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption180Contre 153Le Sénat a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement. Cette déclaration de politique générale est actuellement prononcée à la tribune de l’Assemblée nationale par M. François Fillon, Premier ministre. Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale en application de l’article 4...
Acte est donné de la déclaration de politique générale du Gouvernement dont il vient d’être donné lecture au Sénat. Le texte de cette déclaration sera publié. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
